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Règlement (CE) n° 796/2014 modifiant le R (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles | 11/09/2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 796/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n° 501/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions...
R 796 2014...pdf 315 Ko

Règlement FEAD 2013-2021 | 04/08/2014

Règlement cadre du FEAD applicable entre 2013 et 2021
Règlement ...pdf 1,4 Mo

Affiche FEAD | 04/08/2014

Affiche d'information du FEAD, obligatoirement posée dans les associations faisant de la distribution de produits alimentaires issus du FEAD
FEAD affic...pdf 81 Ko

Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes | 23/07/2014

Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes
9- Note Ex...doc 83 Ko

Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2014 | 22/07/2014

Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2014 Aide communautaire visant à soutenir des actions de relations publiques, campagnes d'information, participation à des manifestations,...
A- Appel à...doc 140 Ko

Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 22/07/2014

Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
1- RÈGLT C...pdf 128 Ko

Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles | 22/07/2014

Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé de la Commission du 5 juin 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur...
2- RÈGLT C...pdf 861 Ko

Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 22/07/2014

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires
3- Lignes ...pdf 72 Ko

Note interprétative - nov11 | 22/07/2014

Prises de positions et interprétations des données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information
4- Note in...doc 138 Ko

Handbook - avril 2014 - Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles (EN) | 22/07/2014

Procedural Manual for programs to promote agricultural products in the context of Regulation No 3/2008
6- Handboo...pdf 95 Ko

Model contract - Modèle de contrat (EN) | 22/07/2014

Model contract between the beneficiary and the representative of the competent national authority
8- Contrat...pdf 89 Ko

Formulaire - Lettre Publ montants PAC | 22/07/2014

PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES
F- Formula...doc 27 Ko