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Critères d'alerte et de notification aux services vétérinaires | 17/02/2009
pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.
NS-Critere...pdf
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Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers - secteur vitivinicole | 16/02/2009
éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
arrêté pro...pdf
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Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires et à leur contrôle | 16/02/2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
Arrete-16-...pdf
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Arrêté du 16/02/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008 | 16/02/2009
JORF n°0040 du 17 février 2009 - Texte n°20
1242.pdf
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Arrêté du 16 février 2009 | 15/02/2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
1241_ARRET...pdf
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Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009
Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes
1238_DECRE...pdf
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Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes
1239_ARRET...pdf
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Règlement (CE) N°72/2008 du conseil du 19 janvier 2009 | 30/01/2009
modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE)...
72_2008.pdf
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Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009
Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté.
Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.
note09-02c...pdf
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Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009
Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf
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DGPAAT/SDPM/N2009-3032 - Mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs | 20/01/2009
Mise en place par FranceAgriMer d'une mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs touchés par les épisodes de gel très sévères des 23 et 24 mars et des 7 et 8 avril 2008
Decision-A...pdf
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Fréquence et modalités d'évaluation des opérateurs participant au retrait des carcasses participant au retrait des carcasses | 20/01/2009
manifestement impropres à la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
NS-21-01-2...pdf
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