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Décision 318, règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière - FR | 17/06/2010
Règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière.
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Décision 318, règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière - RU | 17/06/2010
Règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°2 | 14/06/2010
Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2010 (11 heures).
Avis-adju-...pdf
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Réactualisation de la maquette pluriannuelle 2009 - 2013 | 14/06/2010
Programme national , document du Conseil spécialisé filière viticole du 15 juin 2010
Maquettepl...pdf
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AIDES/GECRI/D2010-42 - Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache | 09/06/2010
Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache
Décision de fixation du taux d'aide
Decision-A...pdf
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Décision 317, règlement concernant la procédure unie de contrôle conjoint des objets et de collecte des échantillons des marchandises soumises au contrôle vétérinaire - FR | 07/06/2010
Règlement concernant la procédure unie de contrôle conjoint des objets et de collecte des échantillons des marchandises (de la production) soumises au contrôle vétérinaire (à la surveillance).
decision-3...pdf
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Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 04/06/2010
Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
Campagnes 2008 / 2009...
9-arrt-31-...pdf
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L’économie sucrière / Campagnes 2007/08 & 2008/09 | 02/06/2010
Dans notre Collection "Les marchés" retrouvez : L’économie sucrière / Campagnes 2007/08 & 2008/09
Cette nouvelle édition présente les données et faits marquants des campagnes 2007/08 et 2008/09. Elle...
ecosuc10.pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°2 | 31/05/2010
Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2010 (11 heures).
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Market Oléa n° 14 : spécial Techno'Huile - Juin 2010 | 31/05/2010
Cette note d'information économique réalisé par l'Association Française Interprofessionnelle de l'Olive (AFIDOL) présente la production mondiale et nationale ainsi que la consommation nationale d'huile...
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FILIERES/SEM/D 2010-37 - Aide aux programmes d'investissements des entreprises | 30/05/2010
Avenant à la décision 2010-05 du 17 février 2010 modifiée relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des règlements (CE) n°479/2008...
Decision-F...pdf
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