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Procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 - Note aux opérateurs 11/2011 | 30/11/2011
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de la procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 à un taux réduit de droits de douane
PJ : un modèle de formulaire...
Note11b.pdf
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NS - USA/VIANDES, PRODUITS A BASE DE VIANDE D'ANIMAUX DE BOUCHERIE, PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS DE LA PECHE | 29/11/2011
La présente note de service a pour objet de récapituler les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers
de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles,...
INT_DGAL-S...odt
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Tableau des saisonnalités des produits de la mer | 27/11/2011
Tableau des saisonnalités des produits de la mer
Pêches Tab...pdf
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Règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 | 26/11/2011
relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur modifié par le Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004
Reglement_...pdf
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RÈGLEMENT (CE)N° 2879/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000 | 26/11/2011
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le règlement...
Reglement_...pdf
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Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 - aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 24/11/2011
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
ARRETE RS ...pdf
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Partie 417 - système d'analyse des dangers – points critiques pour leur maitrîse (haccp) | 24/11/2011
Partie 417 - système d'analyse des dangers – points critiques pour leur maitrîse (haccp)
9CFR417_FR...pdf
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Listeria Chapitre 430 – Conditions requises pour certaines catégories spécifiques de produits | 24/11/2011
Chapitre 430 – Conditions requises pour certaines catégories spécifiques de produits
Listeria9C...pdf
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Canning regulation 2 - EN | 24/11/2011
Règles de conservation établies par l’USDA
Canning-re...pdf
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Canning regulation 3- EN | 24/11/2011
Règles de conservation établies par l’USDA
Canning-re...pdf
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