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Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais | 17/06/2013

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9- Positio...doc 213 Ko

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013

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10- Note i...doc 146 Ko

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013

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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013

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Annexe H 1...docm 25 Ko

Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013

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H 6-7-8 et...xlsm 33 Ko

Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013

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Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013

Questionnaire destiné aux entreprises de production de viande pendant la période d’organisation et de préparation d'un audit russe
RU-Questio...doc 215 Ko

N°13-7-2/2012 du 27 décembre 1983 - Inspection des animaux (français) | 16/06/2013

EXAMEN VÉTÉRINAIRE ET SANITAIRE DES PRODUITS ISSUS D'ANIMAUX ABATTUS DIRECTIVES VÉTÉRINAIRES (DV) - 16 mai 2000 N° 13-7-2/2012 Les présentes DV sont obligatoires pour l'administration et l'exécution...
N_13-7-2-2...pdf 270 Ko

Loi n°88 du 12 juin 2008 modifiée le 22 juillet 2010 (russe) | 16/06/2013

THE RUSSIAN FEDERATION FEDERAL LAW TECHNICAL REGULATIONS FOR MILK AND MILK PRODUCTS June 12, 2008 No. 88-FZ (as amended by the Federal Law dated 22.07.2010 No. 163-FZ)
Loi_88_22-...pdf 596 Ko

Programme prévisionnel des visites | 16/06/2013

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PROGRAMME_...pdf 490 Ko

Questionnaire entreprise - filière laitière - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013

Вопросы к молокоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде Questions to milk processing enterprise during preparatory organizational period
Questionna...pdf 245 Ko

Questionnaire entreprise - filière viande - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013

Вопросы к мясоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде Questions to meat processing enterprise within the preparatory-organizational period
Questionna...pdf 226 Ko