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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013
Formulaires de demande de paiement et de caution
Annexe H 1...docm
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Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013
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H 6-7-8 et...xlsm
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
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Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013 | 17/06/2013
Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013
Aide communautaire visant à soutenir des actions de relations publiques, campagnes d'information, participation à des manifestations,...
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013
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Ce document vise à contribuer à l'amélioration de la qualité des programmes...
7- Note Ex...doc
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Loi n°88 du 12 juin 2008 modifiée le 22 juillet 2010 (russe) | 16/06/2013
THE RUSSIAN FEDERATION FEDERAL LAW
TECHNICAL REGULATIONS FOR MILK AND MILK PRODUCTS
June 12, 2008 No. 88-FZ
(as amended by the Federal Law dated 22.07.2010 No. 163-FZ)
Loi_88_22-...pdf
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Programme prévisionnel des visites | 16/06/2013
Programme prévisionnel des visites
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Questionnaire entreprise - filière laitière - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013
Вопросы к молокоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде
Questions to milk processing enterprise during preparatory organizational period
Questionna...pdf
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Questionnaire entreprise - filière viande - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013
Вопросы к мясоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде
Questions to meat processing enterprise within the preparatory-organizational period
Questionna...pdf
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Règles d'inspection vétérinaire - Viandes (français) | 16/06/2013
REGLES D'EXAMEN VETERINAIRE DES ANIMAUX D'ABATTAGE ET D'EXPERTISE VETERINAIRE ET SANITAIRE DE LA VIANDE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE
1. Exigences vétérinaires et sanitaires de l'examen de pré-abattage...
INSPECTION...pdf
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Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013
Questionnaire destiné aux entreprises de production de viande pendant la période d’organisation et de préparation d'un audit russe
RU-Questio...doc
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