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SanPin 2 3 4 551-96 Production du lait et des produits laitiers Règles et normes sanitaires RU | 31/07/2014
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Référentiel Ecolabel pêche-2014-11-28 | 31/07/2014
Le présent référentiel est désigné ainsi : « Référentiel Ecolabel Pêche Durable ».
Celui-ci est composé de deux parties :
· Une première partie applicable de l’activité de pêche jusqu’à la première vente....
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Résolution 711_EAC labelling RU | 31/07/2014
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Nouvelles modalités de l'aide pour l'année scolaire 2014/2015 | 31/07/2014
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REGLEMENT N° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 | 30/07/2014
Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°134/2007 du conseil.
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1.3 réglement de transmission des données relatives aux registre des organisations FR | 30/07/2014
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1 3 conditions techniques décision 342 | 30/07/2014
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Controle interne - méthodologie | 30/07/2014
controle interne-methodologie requise (V2015)
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Décision 68 du 9 octobre 2013 réglémentation technique pour la viande et les PABV RU | 30/07/2014
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