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Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification | 20/08/2014
Cet arrêté précise l'ensemble des modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des sous produits de la vinification.
Arrêté du ...pdf
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Fruits et légumes - marchés à l'exportation vers pays tiers | 20/08/2014
Présentation des négociations SPS en cours faite dans le cadre du groupe de travail Fruits et légumes du 19 aôut 2014
UAEXP Marc...pdf
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Fruits et légumes - mesures "embargo" | 20/08/2014
Présentation des mesures annoncées suite à l'embargo de la Russie sur les fruits et légumes - groupe de travail du 19 août 2014
Présentati...pdf
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Décision 317 Exigences veterinaires unies FR | 07/08/2014
exigences veterinaires unies FR
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Décision 455 liste certificats communs EN | 07/08/2014
Décision 455 liste certificats communs EN
Décision 4...pdf
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Décision 68 du 09 octobre 2013 Réglement technique de l'Union Douanière sur la sécurité alimentaire PABV-FR | 07/08/2014
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Décision 6...pdf
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Variétés et rendements biologiques - Récolte 2013 | 06/08/2014
Une enquête postale sur la répartition variétale et les rendements des céréales et oléo-protéagineux biologiques a été menée
au cours du mois de décembre 2013. Selon les résultats obtenus, les rendements...
repart_var...pdf
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INT-Veille Sanitaire Chine n°31 du 28 juillet au 1 aout | 04/08/2014
Conformément aux exigences de la loi sur les graines, les cultures génétiquement modifiées doivent obtenir des certificats de vérification d’espèceet des licences commerciales ainsi que des licences deproduction...
INT-Veille...pdf
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Affiche FEAD | 04/08/2014
Affiche d'information du FEAD, obligatoirement posée dans les associations faisant de la distribution de produits alimentaires issus du FEAD
FEAD affic...pdf
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Règlement FEAD 2013-2021 | 04/08/2014
Règlement cadre du FEAD applicable entre 2013 et 2021
Règlement ...pdf
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Decision 769-RT.4_005-2011__emballage_16-08-2011 EN | 31/07/2014
Decision 769-RT.4_005-2011__emballage_16-08-2011 EN
Decision 7...pdf
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