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Règlement d'exécution (UE) 2018/609 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière | 19/04/2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/609 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière
R (UE) 201...pdf 364 Ko

Règlement d'exécution (UE) 2018/610 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour l'adjudication n°19 | 19/04/2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/610 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour l'adjudication n°19
R(UE) 2018...pdf 363 Ko

Annexe 2 - Budget et plan de financement consolidé du projet | 18/04/2018

pdf inscriptible à télécharger par le demandeur.
Annexe 2 D...pdf 82 Ko

Annexe 3 - Budget prévisionnel et plan de financement par organisme | 18/04/2018

pdf à télécharger et à compléter par le porteur.
Annexe 3 D...pdf 84 Ko

PROCEDURE DEPOT DEMANDE AIDE | 18/04/2018

PROCEDURE DEPOT DEMANDE AIDE
Procédure ...pdf 1,1 Mo

Fiche de budget prévisionnel pour appel à projet OCM MI juin 2018 | 18/04/2018

cadre de déclaration des budgets par pays du marché intérieur pour l'appel à projet de juin 2018 concernant les programmes d'information consommateurs dans les dits pays.Document Excel protégé, seules...
trame budg...xlsx 69 Ko

Listes des pièces pour candidature OCM MI | 17/04/2018

liste des pièces obligatoire à joindre à l'envoi pour faire candidature à l'appel à projet de juin 2018 pour un programme d'information consommateurs dans les pays du Marché Intérieur
ListePiece...doc 158 Ko

modèle de caution d'avance OCM MI | 17/04/2018

modèle de caution personnelle et solidaire pour versement d'une avance dans le cadre des programmes d'information consommateurs dans les pays du Marché Intérieur
Modèle cau...pdf 33 Ko

Certificat ISO 27001 | 16/04/2018

Certificat ISO 27001 obtenu par FranceAgriMer en 2018
certificat...pdf 390 Ko

Formulaire de demande de dépot d'un programme d'information (Ocm MI 2018/2019) | 16/04/2018

formulaire obligatoire pour les interprofessions souhaitant déposer un programme d'information auprès de FranceAgriMer pour la période du 2018/2019
FORMULAIRE...doc 222 Ko

Veille sanitaire Chine n°132 du 30 mars 2018 | 15/04/2018

Autorisation de nouveaux additifs pour utilisation dans des matériaux en contact direct avec les produits alimentaires – Certains additifs bénéficient de l’élargissement de champ ou de quantité d’utilisation...
Veille san...pdf 687 Ko

Veille sanitaire Chine n°133 du 6 avril 2018 | 15/04/2018

Excellentes performances des laiteries chinoises en 2017 – La modernisation des outils de production et le développement international constituent leurs principaux moteurs du développement.
Veille san...pdf 642 Ko