Décisions du Directeur
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2011
18/01/2012
AIDES/SACSPE/D 2011-60 du 28 octobre 2011 - Demande d'autorisation de retrait sous contrôle.
Cette décision du Directeur Général de FranceAgriMer définie les modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17...
Décision retrait sous contrôle 28-10-2011.pdf
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IMAGES
30/03/2016
eva-enjeux-51
NOTES D'INFORMATION
18/01/2012
Note aux producteurs - Aide à l'enrichissement - Campagne 2011-2012
Note aux producteurs relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître...
NOTE PRODUCTEURS-ENR 2011-2012.pdf
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NOTES D'INFORMATION
18/01/2012
Note aux producteurs - Avance sur Aide à l'enrichissement - Campagne 2011-2012
Note aux producteurs complémentaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une avance sur l'aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré...
NOTE PRODUCTEURS-ENR_AV 2011-2012.pdf
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DOCUMENTATION
18/01/2012
Demande d'aide à l'enrichissement par Moût concentré et/ou Moût concentré rectifié - Campagne 2011-2012
Formulaire de demande d'aide à l'enrichissement par adjonction de MC et/ou de MCR pour la campagne 2011-2012
DDE AIDE producteur 2011-2012.pdf
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