27oct.
2016
2016
TRACES : Procédure de connexion
Les certificats sanitaires négociés dans le cadre des accords de libre-échange (AELE) par la Commission européenne sont mis en ligne sous TRACES (TRAde Control and Expert System – TRACES).
Mots-clés :
Union européenne,
Aides,
appui export,
reglementation,
agrement export,
SPS,
sanitaire,
phytosanitaire,
Economie,
commerce extérieur,
exportations,
Grandes cultures,
Lait,
Viandes,
Fruits et légumes,
Horticulture,
Viandes blanches,
Viandes rouges,
Vin,
Truffes
Ainsi, pour les couples pays/produits concernés, les certificats sanitaires ne sont plus postés sous Exp@don et doivent être pré-remplis sous TRACES par les exportateurs français
Avant toute utilisation ou consultation du système TRACES, les exportateurs doivent s’enregistrer afin de disposer de leurs identifiants : https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/
Afin de faciliter la procédure d’enregistrement des exportateurs, une notice explicative des démarches à entreprendre a été redigée. La liste des certificats sanitaires concernés par ce dispositif y figure en annexe.
les procédures se trouvent ci dessous.