Rappel aux exportateurs sur les exigences phytosanitaires : Emballage en bois et palettes :

Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a pour objectif de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors des transports de ces emballages, en imposant un traitement (thermique ou fumigation au bromure de méthyle) qui donne lieu à un marquage de l’emballage. Cette norme a été révisée en 2009 en introduisant de nouvelles exigences telles que l’écorçage du bois et de nouvelles modalités de mise en pratique tels que de nouveaux modèles de marquage. Les pays contractant à la CIPV, peuvent appliquer à l’importation les exigences phytosanitaires prévues par cette norme.
Voir les informations sous : 

http://agriculture.gouv.fr/le-programme-de-conformite
http://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-surveillance-des-echanges

l'information est également disponible sur Expadon (Documents administratifs et génériques > Autres documents > Réglementation et instructions de portée générale) Réglementation et
instructions de portée générale