Mise en ligne de l'aide aux collectivités territoriales 2015/2016

L’objectif d’amélioration des conditions de production et de commercialisation des produits de l’apiculture, défini dans le règlement OCM unique, passe par la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures et d’actions soutenues dans le programme apicole français. Dans ce cadre-là, les collectivités territoriales peuvent prétendre au remboursement, sur crédits FEAGA, des dépenses éligibles qu’elles effectuent. Il peut s’agir soit des dépenses propres à la collectivité, soit du remboursement de 50 % des subventions versées par les collectivités à la filière apicole.

Pour en savoir plus retrouver ci-dessous un lien vers l'aide.