Les dernières mises en ligne

Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement

Note aux opérateurs n° 17/2009 | 06/07/2009

Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -

Note aux opérateurs n° 16/2009 | 30/06/2009

Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.

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Note aux opérateurs n° 14/2009 | 17/06/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008

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Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier

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Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers

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Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 02/12/2008

Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,

Note08-22.pdf 1,4 Mo

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 16/11/2008

Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,

Note08-20.pdf 144 Ko

Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais

Note08-18.pdf 199 Ko

Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.

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Certificat d’importation de viande bovine. | 31/08/2008

Note aux opérateurs numéro 16 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles

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Certificat d’importation de viande porcine. | 31/08/2008

Note aux opérateurs numéro 17 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles

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