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Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation | 29/09/2010

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"

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Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.

Nop10-007.pdf 474 Ko

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

Nop10-006.pdf 297 Ko

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.

Nop10-005.pdf 599 Ko

Note aux operateurs numéro 02/2010 : importation de sucre | 10/01/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalitès de gestion de contingents tarifaires dans le secteurs du sucre

Nop10-002.pdf 418 Ko

Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010

Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.

Nop10-003.pdf 424 Ko

Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation | 10/01/2010

Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre

Nop10-004.pdf 440 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.

Nop10-001.pdf 783 Ko

Note aux opérateurs n° 9/2009 | 22/11/2009

Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.

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Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....

INT_DG_DGA...pdf 442 Ko

Note aux opérateurs n° 20/2009 | 29/07/2009

Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...

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Note aux opérateurs n° 18/2009 | 23/07/2009

Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité Annexes : Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du certificat d’authenticité

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