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Arrêté du 17 juin 2020 modifié | 22/06/2020
Relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020
Arrêté du ...pdf
9 Mo
Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf
124 Ko
Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020. | 22/06/2020
Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020.
CR_GT-OCM ...pdf
536 Ko
Invitation presse post conseil spécialisé viandes blanches du 23 juin 2020 | 22/06/2020
FranceAgriMer organise une visio-conférence de presse à l'issue de son conseil spécialisé viandes blanches du 23 juin prochain. Inviation à tléchager pour les médias
CONF-PRESS...pdf
57 Ko
Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée | 19/06/2020
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INTV-GPASV...pdf
737 Ko
Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement | 19/06/2020
Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement
Schéma réc...pdf
566 Ko
1. Référentiel d’Expadon2 | 19/06/2020
Rechercher des informations sur un couple pays/produits
E2_guide_R...pdf
891 Ko
2. Déposer une demande d’agrément | 19/06/2020
Opérateur : déposer une nouvelle demande d’agrément
E2_guide_D...pdf
1,3 Mo
3. Rechercher un agrément | 19/06/2020
Rechercher un agrément accordé ou une demande d’agrément en cours
E2_guide_R...pdf
651 Ko