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Certificats d'exportation - AGREX

Attention à compter du 15 juin 2020 :

Nouvelles mesures pour la gestion des certificats

Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.

En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.

Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge

Formulaire de demande de certificat d'exportation (hors viande)
Formulaire de demande de certificat d'exportation de produit laitier vers le CANADA

Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.

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38 résultats correspondant à votre recherche.

2020

02/11/2020

Note d'information Volaille

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...

Note d'information Volaille.pdf 332 Ko

2020

30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation

Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf 56 Ko

2020

30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf 94 Ko

2016

30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION

Note 5 certificats.pdf 230 Ko

2016

24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-16 Garantie bancaire.pdf 428 Ko

2016

28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016

Note 02-2016 T5.pdf 389 Ko

2013

02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...

Note082013.pdf 160 Ko

2012

13/12/2012

Taux de restitutions pour le secteur des oeufs, 14 décembre 2012

Règlement (CE) n° 1199/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Oeufs 2012_12_14.pdf 721 Ko

2012

13/12/2012

Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de PHA1

Règlement (UE) n° 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux de restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe...

PHA1 2012_12_14.pdf 726 Ko

2012

29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...

Note252012.pdf 552 Ko

2012

04/10/2012

Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA

Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA

Note232012+formulaire.pdf 915 Ko

2012

16/09/2012