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Certificats d'exportation - AGREX

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42 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   56 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   94 Ko
2017
27/08/2017

Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres

Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-2017 Sucre post 09-17.pdf   224 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   230 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   428 Ko
2016
28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-2016 T5.pdf   389 Ko
2013
02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf   160 Ko
2013
27/10/2013

Note n° 7 / 2013 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le Suriname

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SURINAME
Note072013.pdf   174 Ko
2013
24/10/2013

Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA

formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA
Note062013.pdf   516 Ko
2013
04/03/2013

Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013

Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
Note042013.pdf   159 Ko
2013
21/02/2013

Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre

Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation
Note032013.pdf   97 Ko
2012
13/12/2012

Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de PHA1

Règlement (UE) n° 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux de restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe...
PHA1 2012_12_14.pdf   726 Ko
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf   552 Ko
2012
16/10/2012

Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre

Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre
Note242012.pdf   100 Ko
2012
04/10/2012

Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA

Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA
Note232012+formulaire.pdf   915 Ko
2012
16/09/2012

Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
Note222012.pdf   717 Ko
2012
09/09/2012

Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA

Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012.pdf   508 Ko
2012
06/09/2012

Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE

Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012.pdf   419 Ko
2012
06/09/2012

Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
Note202012.pdf   348 Ko
2012
15/07/2012

Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012.pdf   1,6 Mo
2012
15/07/2012

Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012.pdf   169 Ko
2012
24/06/2012

Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Note162012.pdf   395 Ko
TOUTES FILIERES
17/06/2012

Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA
Note152012.pdf   837 Ko
2012
22/05/2012

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf   96 Ko
2012
17/04/2012

Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
Note122012.pdf   378 Ko
2012
16/04/2012

Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
Note112012.pdf   505 Ko
2012
11/04/2012

Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
Note102012.pdf   285 Ko
2012
10/04/2012

Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
Note092012.pdf   382 Ko
2012
09/04/2012

Note aux opérateurs n°8 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
Note082012.pdf   844 Ko
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf   2,4 Mo