Mise en place du programme
Aide communautaire
Demander cette aide
/!\ POINTS CLÉS POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME :
- Être agréé et avoir une demande d’aide au moins égale à 400€ (simulateur du montant d'aide disponible ici)
- Avoir un fournisseur de produits référencé par FranceAgriMer (dossier disponible : ici)
- Proposer uniquement des produits éligibles lors d'une distribution (sans les proposer au choix avec d'autres produits non éligibles)
- Distribuer les produits sans sucre, sel, matière grasse ou édulcorant
- Identifier les produits sur les menus de la cantine avec la mention "Aide UE à destination des écoles" (si distributions le midi)
- Respecter les portions minimum obligatoires et la fréquence de distribution
- Effectuer la mesure éducative obligatoire à tous les élèves bénéficiaires des distributions
Quand et à qui distribuer les produits ?
Il existe 3 moments de distributions possibles. Un seul ne peut être choisi par année scolaire :
- Distributions le MIDI: tous les élèves de la terminale à la maternelle déjeunant à la cantine sont éligibles. Le groupe d’élèves bénéficiaires est le groupe d’élèves inscrits à la cantine le jour ou l'effectif est le plus faible.
- Distributions le GOUTER (à la fin du temps scolaire) : tous les élèves de la terminale à la maternelle sont éligibles. Le groupe d’élèves bénéficiaires peut être tous les élèves ou un groupe ciblé.
- Distributions MATINales : réservées aux établissements secondaires d’Outremer et aux collèges REP/REP+ de métropole. Le groupe d’élèves bénéficiaires peut être tous les élèves ou un groupe ciblé.
Quels produits distribuer ?
Voici la liste des produits éligibles. Les portions correspondent au poids à distribuer pour chaque élève pour obtenir l'aide.
ATTENTION : Les produits doivent être distribués sans aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajouté.
TYPE DE PRODUITS / FORFAITS |
Portions à distribuer |
Légumes (achetés frais) |
100 g |
Pommes, bananes, agrumes (achetés frais) |
100 g |
Autres fruits (achetés frais) |
100 g |
Fruits frais découpés et emballés (achetés déjà préparés) |
100 g |
Lait liquide (à distribuer nature : non éligible si utilisé dans la confection des repas) |
125 ml |
Yaourts nature |
125 g |
Fromages blancs ou petits-suisses nature |
60 g |
Autres fromages de vache |
30 g |
Fromages de chèvre ou de brebis |
30 g |
Distributions le midi
Pour les distributions durant le déjeuner, les produits distribués doivent obligatoirement être sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), soit BIO, AOP, AOC, IGP et LR.
Les produits doivent obligatoirement apparaître sur les menus de la cantine avec la mention "Aide UE à destination des écoles".
Les produits ne doivent pas être proposés au choix face à des produits non éligibles. Par exemple, en dessert il faudra distribuer uniquement des fruits éligibles. Si les fruits sont proposés au choix avec des gâteaux, la distribution ne sera pas retenue.
Distributions au goûter et le matin
Pour les distributions au goûter et matinale, seuls les fruits et le lait sont éligibles. les produits peuvent être soit conventionnels ou soit SIQO.
Distributions et fréquence
Par période, la fréquence de distribution est fixe par semaine : 2 ou 4 distributions par type de produit.
Si vous distribuez des fruits/légumes ET des produits laitiers, vous devez alors distribuer 4 ou 8 produits par semaine : 2 fruits/légumes et 2 produits laitiers ou 4 fruits/légumes et 4 produits laitiers, par semaine.
Vous pouvez bien sûr distribuer uniquement des fruits et légumes ou uniquement des produits laitiers.
La fréquence choisie devra être respectée tout au long de la période.
Quand distribuer les produits ?
L’année scolaire est divisée en 3 périodes indépendantes, il est donc possible de mettre en place le programme pour une, deux ou pour les 3 périodes.
Pour l'année 2020/2021, les périodes de distribution sont :
- Période 1 : du 01/08/20 au 31/12/20
- Période 2 : du 01/01/21 au 15/04/21
- Période 3 : du 16/04/21 au 31/07/21
Attention, il faut obligatoirement distribuer les produits les jours de classe.
Mesure éducative
Pour l’année scolaire 2020/2021, la mesure éducative correspond à la distribution de sets de table. Les établissements secondaires auront le choix avec la mise en place d'outils didactiques de la Commission européenne. La réalisation de la mesure éducative à l’ensemble des élèves bénéficiaires du programme est obligatoire pour bénéficier de l’aide.
La mesure éducative obligatoire est définie chaque année scolaire par le Ministère de de l’Agriculture et de l’Alimentation en collaboration avec les Ministères en charge de l’éducation et de la santé. Toutes les infos sur les mesures éducatives à mettre en place sont disponibles : ici
Affichage obligatoire
Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :
- Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. Des modèles à télécharger sont disponibles : ici.
- Un affichage sur les menus de la cantine : les produits éligibles au programme distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".