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Aide dépot de facture - Demande de paiement -AAP 2018 | 28/04/2020
Guide utilisateur du module de dépôt des factures dans la demande de paiement dématérialisée AAP 2018
Depot_de_f...pdf
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Aide Dépôt des factures - demande de paiement - AAP 2018/2019 | 28/04/2020
Guide d'utilisation du module de dépôt des factures dans le module d’entrepôt de facture. Année de réalisation 2019 - AAP 2018
Depot_de_f...pdf
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INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative | 24/04/2020
INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative
INTV-GPASV...pdf
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INTV/GPASV/2020-10 - Décision INTV/GPASV/2020-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 | 24/04/2020
La présente décision complète les modalités de commercialisation des alcools issus de la distillation des résidus de la vinification (marcs de raisins et lies de vin) pour les usages industriels de type...
INTV-GPASV...pdf
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Règlement d’exécution (UE) 2019-2072 Annexe VIII point 19 | 30/03/2020
Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2019-2072, relatif à la lutte contre la Flavescence dorée
Règlement ...pdf
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Directive (UE) 2020-177 Annexe III | 30/03/2020
Extrait de la Directive (UE) 2020-177, Annexe III modifiant la directive 68/193/CEE, relatif aux modalités de lutte contre les ORNQ pour le matériel de multiplication de la vigne
DIRECTIVE ...pdf
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Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole | 26/03/2020
Annexe définie à l’article 1er de l’ arrêté du 7 juillet 2015 modifié publié au BO Agri du 26 mars 2020
AnnexeBOag...pdf
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Liste des contacts pour la gestion des autorisations de plantation de vigne | 11/03/2020
Liste des contacts pour la gestion des autorisations de plantation de vigne
20200311 -...pdf
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Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel viticole - Campagne 2020 | 01/03/2020
Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel viticole - Campagne 2020
arrêté aut...pdf
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Etude AFRAA sur la route de la soie France-Chine | 27/02/2020
L’AFRAA (Association-France-Russie pour l'agroalimentaire) devenue l'association France-Eurasie (AFEAA) pour l'agroalimentaire a réalisé en 2019 une étude de faisabilité d’un transport par voie ferroviaire...
AFEAA Etud...pdf
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SIA 2020 - Diaporama de présentation de l'étude « ROUTE DE LA SOIE » | 25/02/2020
support de présentation Situation actuelle du transport de marchandises vers la Chine
Etude Rout...pdf
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Conférence CHD au SIA 2020 - synthèse de l'étude - dossier participant | 24/02/2020
Panorama de la consommation alimentaire hors domicile 2018 Étude réalisée par GIRA Foodservice pour FranceAgriMer
DOSSIER PA...pdf
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