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AIDES/SACSPE/D 2011-63 du 4 novembre 2011 - Modalités de répartition des alcools de marcs. | 18/01/2012
Cette décision du Directeur Général de FranceAgriMer définie les modalités de répartition des alcools de marcs entre les producteurs dans le cadre de l'aide à la distillation des sous produits en application...
Décision r...pdf
102 Ko
AIDES/SACSPE/D 2011-60 du 28 octobre 2011 - Demande d'autorisation de retrait sous contrôle. | 18/01/2012
Cette décision du Directeur Général de FranceAgriMer définie les modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17...
Décision r...pdf
278 Ko
Note aux producteurs - Aide à l'enrichissement - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Note aux producteurs relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître...
NOTE PRODU...pdf
187 Ko
Note aux producteurs - Avance sur Aide à l'enrichissement - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Note aux producteurs complémentaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une avance sur l'aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré...
NOTE PRODU...pdf
58 Ko
Demande d'aide à l'enrichissement par Moût concentré et/ou Moût concentré rectifié - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Formulaire de demande d'aide à l'enrichissement par adjonction de MC et/ou de MCR pour la campagne 2011-2012
DDE AIDE p...pdf
31 Ko
Attestation de Respect des Obligations Communautaire - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Document délivré par les services de la DGDDI à chaque viticulteur, attestant du respect des délais de dépôt des déclarations de production et de stock.
AROC_draft...pdf
136 Ko
Recueil des Méthodes Internationales d'analyse des vins et des moûts (volume 2) – Organisation Internationale de la Vigne et du Vin | 18/01/2012
Document reprenant l'ensemble des méthodes d'analyses et des interprétation de résultats d'analyses.
RECUEIL_Me...pdf
6,9 Mo
Recueil des Méthodes Internationales d'analyse des vins et des moûts (volume 1) – Organisation Internationale de la Vigne et du Vin | 18/01/2012
Document reprenant l'ensemble des méthodes d'analyses et des interprétation de résultats d'analyses.
RECUEIL_Me...pdf
12,9 Mo
PLAN STRATEGIQUE 2011 – 2013 SUR LA POLITIQUE DE SOUTIEN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS CIDRICOLES FRANÇAIS | 14/01/2012
PLAN STRATEGIQUE 2011 – 2013
SUR LA POLITIQUE DE SOUTIEN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT
DES PRODUITS CIDRICOLES FRANÇAIS
Plan Strat...pdf
268 Ko
REGLES DE FONCTIONNEMENT (V2 – 25 janvier 2012) | 14/01/2012
REGLES DE FONCTIONNEMENT
(V2 – 25 janvier 2012)
FONDS - Rè...pdf
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Viticultures n°33 du 15 janvier 2012 | 14/01/2012
Cette petite feuille d’information se veut être un lien entre FranceAgriMer et la filière viticole. Elle est adressée régulièrement à l’ensemble des organisations professionnelles et interprofessionnelles...
Viticultur...pdf
240 Ko
Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
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