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Conseil « Vins » de FranceAgriMer du 17 avril 2013 : situation des marchés, ventes de vins en grande distribution à mi-campagne et agrément des plans collectifs de restructuration du vignoble | 22/04/2013
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 17 avril 2013, sous la présidence de Jérôme Despey. À l’occasion de cette séance, un point sur les marchés...
CPresseFra...pdf
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NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013
nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
NOUVEAUTES...pdf
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Conjoncture de la filière Vin - Avril 2013 | 18/04/2013
Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur des vins français.
nco-vin-no...pdf
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décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013
Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
décret 200...pdf
47 Ko
Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.
Décision r...pdf
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Décision restructuration campagne 2012-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
Décision r...pdf
186 Ko
Décision restructuration PCR1 Aquitaine | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Décision r...pdf
173 Ko
Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf
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Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013
Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...
Décision r...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013
Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.
Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
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