Évolution de la réglementation européenne sur la santé des végétaux

Une nouvelle réglementation européenne relative à la santé des végétaux est entrée en vigueur le 14 décembre 2019, dans le but de renforcer la protection du territoire européen à l’encontre des organismes nuisibles aux végétaux et de donner une responsabilité accrue aux acteurs professionnels dans cette mission.

Dans ce cadre, FranceAgriMer, établissement national pour les produits de l’agriculture et de la mer, a été désigné autorité compétente en matière de matériels de multiplication viticoles, les bois et plants de vigne.

Cette désignation vient reconnaître le savoir-faire et l’expertise de l’établissement, qui délivre environ    1 million de passeports phytosanitaires par an pour les plants et les boutures, et confirme sa position d’interlocuteur privilégié de la filière des bois et plants de vigne.

À ce titre, Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer a rencontré le 19 décembre dernier une délégation de la fédération française de la pépinière viticole (FFPV) menée par son président, David Amblevert. Cette rencontre a été l’occasion d’établir un calendrier de travail commun pour l’année 2020, en vue de bâtir le nouveau dispositif avec un double objectif d’efficacité et de lisibilité.

La nouvelle réglementation prévoit en effet que les opérateurs professionnels, après avoir été « autorisés » par FranceAgriMer, seront habilités à assurer la surveillance de leur matériel végétal indispensable à la délivrance des passeports phytosanitaires, dès lors que toutes les obligations en matière sanitaire et de certification sont par ailleurs respectées.

Afin d’octroyer le statut d’opérateur « autorisé » aux entreprises d’ici le 14 décembre 2020 comme l’impose la réglementation européenne, FranceAgriMer s’appuiera sur les pratiques professionnelles existantes. Ces pratiques, qui visent d’ores et déjà à garantir un haut niveau d’exigence sanitaire, permettront à toutes les entreprises de pépinières qui en auront fait la demande, de devenir opérateurs « autorisés » dans les délais.

Le travail en cours entre la FFPV et FranceAgriMer permettra ensuite de déterminer les conditions de maintien de ces autorisations, ainsi que les éventuelles actions correctives à entreprendre en cas de défaillances.

FranceAgriMer est attaché à poursuivre son rôle d’accompagnement des pépiniéristes viticoles, afin que la nouvelle réglementation européenne conforte l’excellence sanitaire des bois et plants français, qui bénéficie à toute la filière viticole française et permet également d’exporter.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse ci-dessous