Conseil spécialisé Vins du du 13 juin 2018

Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 13 juin 2018, sous la présidence de Jérôme Despey.

Le conseil a fait le point sur la situation du vignoble à la suite des événements météorologiques du printemps. 

Dès à présent, dans le cadre de la mesure « restructuration » de l’OCM vitivinicole, FranceAgriMer invite les viticulteurs concernés (qui ne pourraient pas planter en raison de l’excès d’eau) à se rapprocher de ses services territoriaux, afin de renoncer au versement de l’avance financière pour ne pas subir de pénalité en cas de non réalisation de la plantation.

Si l’avance a déjà été versée (dans très peu de situations au 15 juin 2018), la force majeure à l’appui d’un acte administratif (zonage catastrophe naturelle, calamités agricoles, achat de vendange) permettra de ne pas appliquer la pénalité de 10 % sur le remboursement de l’avance si la plantation ne peut être réalisée.

D’autres dispositifs d’accompagnement pourront également être activés localement. Les viticulteurs sont invités à se rapprocher des directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le conseil a pris connaissance du bilan des demandes d’aides à la restructuration au 18 mai 2018. 

FranceAgriMer a présenté en conseil une analyse de la gestion des trois dernières campagnes d’attribution d’autorisations de plantations nouvelles et d’autorisations de replantations. 

Dans le cadre du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble, l’appel à propositions 2018 a permis de retenir cinq nouveaux projets de recherche pour un financement global accordé de 1,55 M€.

Le conseil a ensuite fait le point sur les avancées du plan national pluriannuel (2017-2019) de lutte contre les dépérissements du vignoble. 

Le bilan de l’appel à projets 2018 concernant la mise en œuvre de programmes d’expérimentation et d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision a été présenté en conseil. Pour la filière viticole 13 projets ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets, pour un montant d’aide global de 1,032 M€ en 2018.

Pour en savoir plus consultez les documents ci-dessous.