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Appel à propositions du Plan National Dépérissement du Vignoble

Du 24/06/2021 au 03/09/2021

Aide nationale

Demander cette aide

Depuis 2016, les interprofessions viti-vinicoles ont décidé d’unir leurs forces pour lutter contre les dépérissements constatés dans le vignoble depuis plusieurs années et ainsi redonner de la compétitivité à la filière. Un plan national de lutte contre les dépérissements du vignoble (PNDV) a été construit en concertation avec tous les organismes et métiers concernés, de la production du plant de vigne à la vente du vin.

Ce plan a fait l’objet d’une étude d’évaluation en 2020, à la fois pour objectiver ses avancées mais aussi pour formuler des propositions d’avenir.

De ce fait, un plan d’action 2022-2025 de poursuite du PNDV, avec l’année 2021 comme année de transition, a été co-construit en suivant les préconisations de l’évaluation

Dans le cadre du PNDV, une action spécifique est lancée pour conforter la construction de l'Observatoire de la santé du vignoble, constitué à ce jour (i) du portail des données spatiales du PNDV (https://observatoire.plan-deperissement-vigne.fr/portail/) et (ii) d’un générateur d’applications Système d’Information Géographique (SIG) (https://observatoire.plan-deperissement-vigne.fr/aws/). Cet observatoire vise à structurer, organiser et exploiter les données liées à la santé et à l'amélioration du vignoble, acquises et en cours d’acquisition. Il est centré sur les besoins de la filière professionnelle et s’appuie sur les problématiques spécifiques de chaque bassin de production. Il est amené à devenir un outil opérationnel de suivi et de gestion des dépérissements, pour estimer les pertes subies et les risques épidémiques. Il permettra d'améliorer la gestion des questions sanitaires en viticultures et sera un support du conseil aux producteurs. Enfin, il permettra une meilleure exploitation des données par la recherche.

Les 3 axes prioritaires sont :

  • détecter les maladies émergentes et ré-émergentes, et anticiper le risque : il s'agit d'une manière générale d'améliorer et d'optimiser les capacités de surveillance et de prévision des risques épidémiques liés aux maladies émergentes et aux organismes invasifs.
  • suivre la qualité biologique des sols : la description de la qualité biologique des sols et l'exploration des liens entre la vigne et son microbiote est une thématique de recherche en plein développement. Établir une cartographie de la qualité biologique des sols reste néanmoins un défi technique et scientifique.
  • structurer les données issues de l’innovation variétale : la création variétale génère une quantité importante de données génétiques et phénotypiques dont l'exploitation mérite d'être approfondie et systématisée. 

FranceAgriMer et le CNIV mettent en œuvre un appel à propositions destiné à conforter la construction de l’observatoire de la santé du vignoble.

Quand ?

L’appel à propositions est ouvert. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 03 septembre 2021.

Pour qui ?

Cet appel à propositions s'inscrit dans le cadre de l'action 3.2 - Soutien aux projets d'innovations collaboratives et territoriales du volet agricole du grand plan d'investissement visant à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de l'aquaculture et de la pêche et accélérer la transformation de ces secteurs. Dans le prolongement des Etats généraux de l'alimentation, il contribue à faciliter et accélérer la transformation des secteurs agricole et de l'aquaculture, en réponse aux attentes sociétales, à l'échelle des exploitations et des entreprises, des filières et des territoires. 

Ce dispositif d’aide est accessible aux établissements d’enseignement agricole, organismes publics ou privés, laboratoires, instituts techniques agricoles et centres techniques, se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de développement agricole dans la filière viticole. Ces organismes doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques pour mener à bien ces tâches.

Les bénéficiaires finaux sont tous les opérateurs de la filière considérée qui doivent pouvoir bénéficier des résultats des recherches.

Il est attendu des propositions basées sur l’analyse de jeux de données réels, avec une dimension opérationnelle forte. Ces propositions pourront concerner trois grands types d’approches, sans que cela soit exclusif :

  1. La structuration de jeux de données, dont l'objectif est d'organiser, mettre en cohérence thématique et/ou géographique et de rendre interopérable et utilisable des données en partie disparates ou incomplètes. Il peut s'agir de jeux de données acquises dans des régions différentes ou sur des problématiques différentes mais complémentaire.
  2. L’application de méthodologies existantes, avec ou sans adaptation, permettant d’explorer des jeux de données, par exemple pour valoriser une méthode dans un cadre opérationnel.
  3. L'exploitation de jeux de données pour répondre à une problématique opérationnelle et/ou une ou plusieurs questions de recherche.

Les projets doivent être mis en œuvre sur 18 mois maximum. Cette durée du projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est de 80% des dépenses éligibles. Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 200 000 €.

Comment ?

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
  • le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.

Pour déposer un projet, cliquez ICI

Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant :  https://tps.apientreprise.fr

Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : experimentation@franceagrimer.fr

Pour saisir les résultats des projets lauréats de l'AAP 2018, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-franceagrimer-deperissement2018