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Annexe n°5 : Liste exhaustive des investissements à impact économique spécifique pour la filière | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 5 -...pdf
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Annexe n°6 : Modèle de caution bancaire | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 6 -...pdf
13 Ko
Annexe n°7 : Définition du nouvel installé | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 7 -...pdf
32 Ko
Annexe n°8 : Produits du secteur des vins relevant de l'OCM vitivinicole | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 8 -...pdf
25 Ko
Annexe n°2 : Règle de consolidation des entreprises d'un groupe | 19/07/2016
Aide à l'investissement, appel à projets 2017
Annexe 2 -...pdf
901 Ko
Annexe n°2 : Notice explicative taille des entreprises | 19/07/2016
Aide à l'investissement, appel à projets 2017
Annexe 2 -...pdf
167 Ko
FAQ - Juillet 2016 | 17/07/2016
Cette foire aux questions concernent uniquement les AAP d'octobre 2013 à octobre 2015
Copie de F...pdf
196 Ko
Communiqué du conseil spécialisé pour la filière viticole du 13 juillet 2016 | 14/07/2016
Le communiqué ci-dessous résume les points essentiels abordés lors du conseil spécialisé pour la filiière viticole du 13 juillet 2016 : modalités du nouvel appel à projet "promotion pays tiers" dans le...
SCOM-CP-Fr...pdf
71 Ko
Rapport d'activité 2015 de FranceAgriMer | 12/07/2016
Rapport d'activité 2015 de FranceAgriMer
rapport-ac...pdf
3 Mo
Communiqué de Presse- Vitirestructuration | 03/07/2016
Ouverture de Vitirestructuration : le nouveau téléservice de FranceAgriMer pour les demandes d’aides à la restructuration du vignoble
CPresseFra...pdf
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