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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 | 29/09/2009
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arrete-du-...pdf
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Circulaire rectificative Distillation de crise du 11 septembre 2009 | 16/09/2009
Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en
application des règlements...
1277_CIRCU...pdf
91 Ko
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles et à leur contrôle | 16/09/2009
Enrichissement par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié.
Arrêté d...pdf
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Circulaire distillation des excédents n° 2009-12 du 11 septembre 2009 | 10/09/2009
Circulaire relative à la mise en place par FranceAgriMer d'un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements...
circ-recti...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009-12 (B) - Distillation facultative des excédents de vin | 10/09/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire...pdf
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Circulaire complémentaire Distillation de crise du 7 septembre 2009 | 06/09/2009
Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en
application des règlements...
1275_CIRCU...pdf
147 Ko
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement n°491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 | 24/08/2009
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arrete-pv3...pdf
108 Ko
Arrêté du 31/07/2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 | 24/08/2009
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
arrete-pv3...pdf
108 Ko
Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables | 21/08/2009
Conformément à l’article 98 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l’article 18 du règlement (CE) no 436/2009 du 26 mai 2009.
1276.pdf
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Circulaire distillation des excédents n° 2009-11 du 18 août 2009 | 17/08/2009
relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE n° 1234/2007...
CIRC-dist....pdf
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Règlement (CE) n° 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur | 16/08/2009
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RCE491-200...pdf
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Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 - version consolidée du 2 juillet 2012 | 04/08/2009
Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne...
RCE-55-200...pdf
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