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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010

Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf 58 Ko

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérationsd’enrichissement des produits vinicoles | 31/08/2010

par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no479/2008 et à leur contrôle
arrete-1-0...pdf 107 Ko

Note aux distillateurs PV 2010-2011 - 19/08/2010 | 15/08/2010

Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007...
Note_disti...pdf 197 Ko

Vins et cidres Numéro 169 : Vins effervescents - Juillet-août 2010 | 14/08/2010

Tableau de bord à fin juin 2010 . Les achats de vins effervescents par les ménages français pour leur consommation à domicile Bilan annuel 2009
1307-effer...pdf 6,1 Mo

Vins et Cidres - n°169 : Vins effervescents - Juillet-août 2010 | 14/08/2010

Tableau de bord à fin juin 2010 . Les achats de vins effervescents par les ménages français pour leur consommation à domicile Bilan annuel 2009
1307-effer...pdf 6,1 Mo

INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010

Décision du Directeur Général de FranceAgriMer sur les modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
INTERNATIO...pdf 362 Ko

INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - Aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010

Modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le...
INTERNATIO...pdf 362 Ko

ANNEXE A-1 : ELEMENTS D’INFORMATION et CONSTITUTION DE DOSSIER | 29/07/2010

La partie I concerne la présentation de l’entreprise, et peut être succincte avec des éléments de réponse brefs pour les huit premiers points mentionnés, le huitième pouvant être un peu plus développé....
Dossier à ...doc 178 Ko

ANNEXE V : Modalités concernant la participation financière de l’Union Européenne | 29/07/2010

Le matériel et tous les documents s'adressant au public, y compris les audiovisuels réalisés ou acquis dans le cadre du contrat, doivent faire figurer l'emblème européen avec la mention suivante, dans...
ANNEXE-V-l...pdf 20 Ko

ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement | 29/07/2010

Les dépenses doivent correspondre à des actions réalisées, facturées par le fournisseur, et acquittées par l’opérateur.
ANNEXES-VI...pdf 81 Ko

ANNEXE IV – MODELE DE CAUTION | 29/07/2010

CAUTION PONCTUELLE PERSONNELLE ET SOLIDAIRE - Versement d’avance
ANNEXE-IV-...pdf 31 Ko

AIDES/SACSPE/D 2010-51 - procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010

Décision du directeur général de FranceAgriMer quant aux modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
decision-h...pdf 247 Ko