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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf
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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérationsd’enrichissement des produits vinicoles | 31/08/2010
par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no479/2008 et à leur contrôle
arrete-1-0...pdf
107 Ko
Note aux distillateurs PV 2010-2011 - 19/08/2010 | 15/08/2010
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des
règlements CE n° 1234/2007...
Note_disti...pdf
197 Ko
Vins et cidres Numéro 169 : Vins effervescents - Juillet-août 2010 | 14/08/2010
Tableau de bord à fin juin 2010 .
Les achats de vins effervescents par les ménages français pour leur consommation à domicile Bilan annuel 2009
1307-effer...pdf
6,1 Mo
Vins et Cidres - n°169 : Vins effervescents - Juillet-août 2010 | 14/08/2010
Tableau de bord à fin juin 2010 .
Les achats de vins effervescents par les ménages français pour leur consommation à domicile Bilan annuel 2009
1307-effer...pdf
6,1 Mo
INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer sur les modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
INTERNATIO...pdf
362 Ko
INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - Aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010
Modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le...
INTERNATIO...pdf
362 Ko
ANNEXE A-1 : ELEMENTS D’INFORMATION et CONSTITUTION DE DOSSIER | 29/07/2010
La partie I concerne la présentation de l’entreprise, et peut être succincte avec des éléments de réponse brefs pour les huit premiers points mentionnés, le huitième pouvant être un peu plus développé....
Dossier à ...doc
178 Ko
ANNEXE V : Modalités concernant la participation financière de l’Union Européenne | 29/07/2010
Le matériel et tous les documents s'adressant au public, y compris les audiovisuels réalisés ou acquis dans le cadre du contrat, doivent faire figurer l'emblème européen avec la mention suivante, dans...
ANNEXE-V-l...pdf
20 Ko
ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement | 29/07/2010
Les dépenses doivent correspondre à des actions réalisées, facturées par le fournisseur, et acquittées par l’opérateur.
ANNEXES-VI...pdf
81 Ko
ANNEXE IV – MODELE DE CAUTION | 29/07/2010
CAUTION PONCTUELLE PERSONNELLE ET SOLIDAIRE - Versement d’avance
ANNEXE-IV-...pdf
31 Ko
AIDES/SACSPE/D 2010-51 - procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Décision du directeur général de FranceAgriMer quant aux modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
decision-h...pdf
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