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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation | 24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16...pdf 428 Ko

Téléprocédures Bois et Plants | 20/10/2016

Modules disponibles et Bilan des 3 premières campagnes
Téléprocéd...pdf 220 Ko

Comptabilité matière | 20/10/2016

Obligations relatives à la comptabilité matière des producteurs de bois et plants de vigne
Comptabili...pdf 171 Ko

Note aux distillateurs - Prestations viniques 2016-2017 | 16/10/2016

Cette note aux distillateurs reprend les conditions d'accès à l'aide pour l'élimination des sous-produits de la vinification par distillation pour la réalisation de la collecte et la transformation des...
Note disti...pdf 345 Ko

Veille sanitaire Chine n°64 du 30 sept 2016 | 02/10/2016

Levée d’embargo pour l’importation de viande bovine en provenance des Etats Unis et du Canada Les conditions de l’inspection et de la quarantaine restent à définir par les parties intéressées
Veille san...pdf 462 Ko

Veille sanitaire Chine n°63 du 23 septembre 2016 | 22/09/2016

La police de Shenzhen a arrêté un groupe de fabricants de biscuits contrefaits – Le site de vente en ligne Taobao a coopéré avec la police pour cette opération Le 30 juin 2016, avec l’aide des données...
Veille san...pdf 466 Ko

Présentation du projet_viti-promo_AAPoct2016 | 20/09/2016

Présentation du projet_viti-promo_AAPoct2016
Présentati...doc 144 Ko

Guide utilisateur_promo-viti pays tiers (sept2016) | 20/09/2016

Guide utilisateur_promo-viti pays tiers (sept2016)
Guide_util...pdf 1,7 Mo

Note aux distillateurs - Prestations viniques 2016-2017 | 12/09/2016

Cette note aux distillateurs reprend les conditions d'accès à l'aide pour l'élimination des sous-produits de la vinification par distillation pour la réalisation de la collecte et la transformation des...
Note disti...pdf 345 Ko

Invitation Déméter/ AFJA /APCA 27 septembre 2016 | 11/09/2016

Invitation Déméter 27 septembre 2016
16_051_Inv...pdf 858 Ko

Tableau denrées animales | 11/09/2016

Tableau denrées animales
CO_Tab-den...xls 76 Ko

Agrément pour l'exportation de denrées animales destinées à la consommation humaine | 11/09/2016

Agrément pour l'exportation de denrées animales destinées à la consommation humaine
CO_DAOA_MO...pdf 171 Ko