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Demande d’aide à la restructuration du vignoble Campagne 2018/2019 - prelevement eau et assurance-récolte | 28/11/2018
Demande d’aide à la restructuration du vignoble Campagne 2018/2019
Pièces justificatives pour :
- Prélèvement d’eau
- Majoration assurance récolte
PJ_preleve...pdf
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Fiche de calcul du salaire horaire chargé OCM MI | 22/11/2018
Fiche à completer par l'interprofession pour tous les salariés pour lesquels une dépense de frais de personnel est présentée à l'ERD.Ce document est impérativement accompagné des fiches de salaire de decembre...
Calcul Sal...xls
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ERD (état récapitulatif des dépenses) avec fiches évènement OCM MI | 22/11/2018
document à joindre impérativement à la demande de solde sous format papier signé et cacheté et sous format numerique excel sur clé, par mail ou CD.
2-ERD_2017...xls
5 Mo
déclaration des autres financements publics OCM MI | 22/11/2018
document obligatoire pour l'analyse de l'intensité de l'aide public sur les actions d'information consommateurs de l'OCM sur pays du marché intérieur
4-Declarat...doc
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Demande de paiement de solde AAP juin 2017 | 21/11/2018
demande de paiement que l'Interprofession doit nous faire parvenir chiffrée (en chiffres et en lettres) signée et cachetée accompagnée de toutes les pièces requises à l'article 10 de la décision INTV-POP-2017-42...
1-Demande_...doc
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Modèle ERD avec fiches évènement | 21/11/2018
Ce document est le modèle que les interprofessions doivent utiliser pour déclarer les dépenses relatives aux opérations d'information consommateurs dans les pays tiers.Les dépenses sont classées par fiches...
2-ERD_2017...xls
5 Mo
fiche de calcul du salaire horaire chargé | 21/11/2018
Fiche de calcul du salaire horaire chargé à renseigner par l'interprofession pour chacun des salariés pour lequel l'interprofession présente des dépenses de personnel à l'ERD.Cette fiche est à joindre...
Calcul Sal...xls
30 Ko
20181025 AAP Agro-Agri v5 finale arrêté | 20/11/2018
La transformation des filières agricoles et agroalimentaires nécessite un effort important en termes de recherche et d’innovation, de manière à accélérer la montée en gamme des productions, de proposer...
20181025 A...pdf
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Plan type dossier audition - Annexe 3 | 20/11/2018
Le dossier d’audition comprend une description du projet traitant l’ensemble des critères de sélection et une présentation du projet sous forme de diaporama.
Plan type ...docx
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IAAP - Page Internet détaillée Agri-alim | 20/11/2018
Page Internet détaillée Agri-alim
Page Inter...pdf
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