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Circulaire distillation des excédents n° 2009-12 du 11 septembre 2009 | 10/09/2009

Circulaire relative à la mise en place par FranceAgriMer d'un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements...
circ-recti...pdf 91 Ko

AIDES/SACSPE/C 2009-12 (B) - Distillation facultative des excédents de vin | 10/09/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire...pdf 85 Ko

Circulaire complémentaire Distillation de crise du 7 septembre 2009 | 06/09/2009

Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements...
1275_CIRCU...pdf 147 Ko

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement n°491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 | 24/08/2009

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arrete-pv3...pdf 108 Ko

Arrêté du 31/07/2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 | 24/08/2009

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
arrete-pv3...pdf 108 Ko

Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables | 21/08/2009

Conformément à l’article 98 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l’article 18 du règlement (CE) no 436/2009 du 26 mai 2009.
1276.pdf 179 Ko

Circulaire distillation des excédents n° 2009-11 du 18 août 2009 | 17/08/2009

relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE n° 1234/2007...
CIRC-dist....pdf 147 Ko

Règlement (CE) n° 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur | 16/08/2009

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RCE491-200...pdf 1,3 Mo

Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 - version consolidée du 2 juillet 2012 | 04/08/2009

Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne...
RCE-55-200...pdf 1,5 Mo

Circulaire aide à l'enrichissement n° 2009-10 du 15 juillet 2009 | 30/07/2009

Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître le titre...
1269_CIRCU...pdf 200 Ko

Règlement (CE) n° 606 / 2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 23/07/2009

En ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
R606-2009.pdf 1,5 Mo

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010 | 19/07/2009

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010
1240_ARRET...pdf 88 Ko