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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - PACA | 21/11/2009
Non daté
1302_NOTEI...pdf
170 Ko
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Val de Loire | 21/11/2009
Non daté
1-NOTE AUX...pdf
140 Ko
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Corse | 21/11/2009
Non daté
1298_NOTEI...pdf
162 Ko
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Rhône-Alpes | 21/11/2009
Non daté
1299_NOTEI...pdf
190 Ko
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Alsace | 21/11/2009
Non daté
1303_NOTEI...pdf
173 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
AIDES-GECR...pdf
228 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECR...pdf
372 Ko
Circulaire du Directeur Général de FranceAgriMer du 16 novembre 2009 | 15/11/2009
Relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007 modifié par le règlement...
PV1-CIRC-2...pdf
202 Ko
AIDES/SACSP/C 2009-35 du 16 novembre 2009 - Elimination des sous produits de la vinification par la distillation | 15/11/2009
Mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007 modifié par le règlement n° 491/2009...
maj2010-PV...pdf
202 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
AIDES_GECR...PDF
45 Ko
Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins et des vins mousseux sans IG (récolte 2009) | 20/10/2009
Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique (récolte...
Arrete_ 09...pdf
90 Ko
Vins et cidres infos n° 164 - septembre 2009 | 15/10/2009
La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer : les tendances en 2009, tableau de bord à fin août 2009, les chiffres clés de la viticulture bio en 2008.
1279_TABLE...pdf
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