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simulateur calcul aide GEL ASSURES | 24/03/2022

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attestation comptable dématérialisée | 06/07/2021

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Cahier des charges techniques - AAP-Observatoire | 02/07/2021

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Annexe_1.Descriptif technique.2021 | 02/07/2021

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Vin : Guide de dépôt - période 8 mois | 01/07/2021

Aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19. Guide à destination des utilisateurs de la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD)
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Ventes et achats de vins effervescents en France - Bilan 2020 | 01/07/2021

Bilan 2020 des ventes en grande distribution (hypermarchés et supermarchés) et des achats pour la consommation à domicile des vins effervescents en France.
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Formulaire de signalement d'ON par les OPA | 01/07/2021

Formulaire de notification de cas de suspicion ou de détection d'organismes nuisibles réglementés par les OPA version juin 2021
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Stockage de vin - Attestation comptable numérique | 01/07/2021

Attestation comptable numérique relative à l'aide exceptionnel au stockage de vin pour la période de 8 mois.
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Précisions concernant les dispositions relatives aux obligations de traitements insecticides dans les vignes mères et les pépinières viticoles. | 29/06/2021

Précisions concernant les dispositions relatives aux obligations de traitements insecticides dans les vignes mères et les pépinières viticoles. Référence : article 16 de l'arrêté du 27/04/2021 relatif...
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Annexe 2 - Budget prévisionnel et plan de financement par action du projet | 28/06/2021

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Annexe 3 - Budget prévisionnel et plan de financement par organisme | 28/06/2021

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Compétitivité des filières agroalimentaires Françaises (Rapport Extrait) 4Mo | 25/06/2021

Extrait du Rapport Compétitivité des filières agroalimentaires Françaises Caractériser et comprendre la dégradation du solde commercial et l'érosion de la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires...
20210625_R...pdf 3,6 Mo