Conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer du 24 mars 2021

À l’ordre du jour de cette séance : le stockage privé, le programme d’information sur le marché intérieur, la promotion sur les marchés des pays tiers, les autorisations de plantation  de vigne, la compétitivité,  le bilan des ventes de vins en grande distribution, le commerce extérieur.

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est tenu en visio-conférence  le 24 mars 2021, sous la présidence de Jérôme Despey.

Stockage privé : abondement de l’enveloppe budgétaire allouée à cette mesure d’aide

Le conseil a donné un avis favorable sur un projet de décision modificative concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif de stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Les évolutions à noter sont les suivantes :

• la modification du montant de l’enveloppe allouée à cette mesure : une enveloppe maximale de 58 millions d’euros, financée à hauteur de 13 M€ par le programme national d’aide au secteur vitivinicole de l’Union européenne et de 45 M€ par l’Etat ;

• des conditions d’admissibilité des déclarations récapitulatives mensuelles.

OCM vitivinicole : programme d’information sur le marché intérieur

Le conseil a accueilli favorablement un projet de décision modificative relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023.

Les deux évolutions du dispositif sont les suivantes :

• le taux maximal d’aide passe de 60 à 70 % des dépenses admissibles ;

• l’introduction de souplesse dans la demande d’avance dans le cas de sous-réalisation des actions, compte tenu de la crise sanitaire.

OCM vitivinicole : évolution de la mesure de promotion sur les marchés des pays tiers

Le conseil a donné un avis favorable sur un projet de décision modificative concernant la mise en œuvre par l’établissement des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019-2023.

Cette décision vise à reporter le dépôt des demandes de paiement du 12 mars au 9 juillet 2021.

Autorisations de plantation nouvelle et conversion de droits : point d’information sur la prolongation de la période de validité des droits

Compte tenu de la crise sanitaire, des dérogations sont accordées aux opérateurs, en fonction de trois situations.

S’agissant  des autorisations de plantation nouvelle datant de 2017 et expirant en 2020, il n’y aura pas de sanction en cas de non-utilisation. Les opérateurs concernés devaient en informer l’administration, en renvoyant un formulaire aux services territoriaux de FranceAgriMer (la date limite était fixée au 28 février 2021.)

Concernant les autorisations de plantation nouvelle et de replantation expirant au cours de l’année 2020,  ces autorisations sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Le viticulteur n’a aucune démarche à mener pour en bénéficier.

Enfin, le régime de conversion des droits de plantation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022,

Compétitivité : premières propositions du groupe de travail

Le conseil a pris connaissance des propositions du groupe de travail sur la compétitivité, mené au sein du conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer,  qui s’est réuni, pour la seconde fois, le 11 mars dernier, sous la présidence de Georges Haushalter.

Ces travaux de réflexion ont permis d’identifier les principaux facteurs de compétitivité de la filière viticole française et de les prioriser.

Même si l’excédent commercial ne se dégrade pas pour les vins français, deux grands facteurs pénalisant ont été identifiés :

• les barrières tarifaires qui empêchent de pénétrer certains marchés (Inde, Brésil,…) :

• les accords commerciaux qui mettent les vins français en concurrence défavorable (par exemple, en Chine).

D’autres facteurs ont également été identifiés :

• le coût de la main-d’œuvre, plus élevé en France ;

• une application plus contraignante  de la réglementation européenne :

• la difficulté de créer des marques face à la concurrence sur  les marchés à l’export ;

• le coût de la transmission des exploitations en France ;

• la baisse de la consommation sur le marché domestique et la perte de débouchés ;

• les aléas du changement climatique et l’absence d’assurance récolte efficiente ;

• la faiblesse de la contractualisation pour les VSIG et les difficultés pour cette catégorie à maîtriser son approvisionnement.

Ces travaux seront présentés au ministre chargé du commerce extérieur.

Bilans 2020 des ventes de vins en grande distribution et du commerce extérieur

Les membres du conseil ont également pris connaissance du bilan 2020 des ventes de vins tranquilles et effervescents en grande distribution et du bilan 2020 du commerce extérieur pour les vins français.

Pour en savoir plus, retrouvez les documents économiques ci-dessous.