Conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer du 8 juillet 2020

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est tenu en visioconférence le 8 juillet 2020, sous la présidence de Jérôme Despey.

Mesure « distillation  de crise » : point sur les souscriptions

FranceAgriMer a présenté en conseil un point sur l’état des souscriptions à la distillation de crise.

Au 19 juin 2020, un total de 3,29 millions d’hectolitres de vin a été souscrit, qui se décomposent en 2,91 millions d’hectolitres de vins à appellation d’origine protégée (AOP) et à indication géographique protégée (IGP) et 380 000 hectolitres de vins sans indication géographique (VSIG).

Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible de 155 millions d’euros, il est nécessaire  d’appliquer un coefficient stabilisateur de 0,58 % à ce volume souscrit.

Un arbitrage ministériel est attendu sur ce sujet, concernant la possibilité d’allouer une enveloppe budgétaire complémentaire, pour répondre aux besoins exprimés par la filière viticole.

Afin de pouvoir engager sans attendre les opérations de distillation, un projet de décision modificative de la mesure  distillation de crise a été présenté en conseil.  Ce texte va permettre de notifier immédiatement les volumes stabilisés avec le coefficient de 0,58, puis dans l’hypothèse d’octroi d’une enveloppe complémentaire, une seconde notification sera réalisée afin de compléter les volumes à distiller.     

Mesure « stockage privé » du vin : des modalités en cours de finalisation

Le conseil a poursuivi ses échanges sur les modalités de mise en œuvre d’une mesure de stockage privé du vin, qui avait été annoncée fin mai par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Dotée d’une enveloppe budgétaire globale de 15 millions d’euros, cette aide devrait permettre le stockage de 2 millions d’hectolitres de vin. Elle vise à soustraire temporairement du marché des volumes en surstock du fait de la crise Covid-19.

Il a été acté qu’un groupe de travail du conseil spécialisé se réunisse, associant les professionnels de la filière et l’administration, afin de finaliser rapidement les modalités de cette mesure : éligibilité des bénéficiaires, types de vin, durées de stockage, montant de l’aide,…

Cette mesure devrait être ouverte d’ici la fin juillet, pour permettre aux professionnels d’y souscrire avant les prochaines vendanges.

Il a été rappelé que, bien entendu, un même volume de vin ne pourrait pas émarger aux deux dispositifs (distillation et stockage privé).

Un plan de contrôles sera déployé par l’ensemble des administrations et FranceAgriMer sur ces deux mesures, afin de s’assurer de la qualité et de la quantité des vins concernés.

Point sur la filière cidricole et mesures de soutien

Un représentant de la filière cidricole a fait le point, devant les membres du conseil, sur la situation du marché. Le secteur redémarre lentement, très dépendant de restaurants qui sont souvent de petites structures (crêperies,…) et de l’activité touristique estivale.

La filière cidricole a rappelé en conseil son souhait de bénéficier de la mise en place d’une mesure pouvant assurer la destruction de 100 000 hectolitres de cidre, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros qui avait été annoncée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

La réflexion doit se poursuivre rapidement sur le type de dispositif d’aide le plus adapté à mettre en place ; la distillation, mesure initialement ciblée, ne permettant pas de répondre pratiquement aux attentes spécifiques des professionnels de cette filière. La voie de la méthanisation pourrait être envisagée.

OCM vitivinicole : appel à projets 2020 pour la mesure « Promotion sur les marchés des pays tiers »

Les membres du conseil ont pris connaissance d’un projet de décision de FranceAgriMer concernant le lancement de l’appel à projets 2020 pour la mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.

Ce texte intègre les travaux menés depuis une année en concertation avec les représentants professionnels de la filière viticole pour simplifier la gestion de cette mesure, faciliter la bonne compréhension de ses modalités et mieux l’adapter aux besoins et attentes des professionnels.

A noter, par exemple, les évolutions suivantes :

• le détail très précis et simplifié des justificatifs à fournir ;
• l’évolution des types d’événements (notamment internet et réseaux sociaux pour les entreprises) ;
• les aménagements pour le  coût raisonnable des dépenses ;
• la dématérialisation de la procédure.

 A noter, la  date d’ouverture de l’appel à projets est avancée à début septembre, permettant ainsi de bénéficier d’un taux d’aide majoré à 60%.

Décision modificative « promotion pays tiers » 2018 

 Le conseil a également donné un avis favorable sur une décision modificative de la promotion sur les marchés des pays tiers 2018, afin de reporter la date limite de dépôt des demandes de paiement au 30 septembre 2020 (initialement prévue le 31 août).

OCM vitivinicole : mesure « information sur le marché intérieur »

Le conseil a accueilli favorablement deux décisions modificatives, portant sur les appels à projets 2019 et 2020 de la mesure « information sur le marché intérieur ».

Ces textes visent à intégrer les possibilités offertes par le règlement délégué UE COVID 2020/884, publié le 29 juin dernier, assouplissant le régime de modifications des actions programmées, afin de prendre en compte les difficultés des opérateurs liées à la crise Covis-19.

Les actions de cette mesure étant mises en œuvre  du 1^er août au 31 juillet, elles ont été impactées par la crise Covid-19.

Pour en savoir plus, les dernières données économiques sur les filières vin et cidre sont consultables ci-dessous.