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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013
Formulaires de demande de paiement et de caution
Annexe H 1...docm
25 Ko
Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013
Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires
H 6-7-8 et...xlsm
33 Ko
Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
116 Ko
Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013
Questionnaire destiné aux entreprises de production de viande pendant la période d’organisation et de préparation d'un audit russe
RU-Questio...doc
215 Ko
N°13-7-2/2012 du 27 décembre 1983 - Inspection des animaux (français) | 16/06/2013
EXAMEN VÉTÉRINAIRE ET SANITAIRE DES PRODUITS ISSUS D'ANIMAUX ABATTUS
DIRECTIVES VÉTÉRINAIRES (DV) - 16 mai 2000 N° 13-7-2/2012
Les présentes DV sont obligatoires pour l'administration et l'exécution...
N_13-7-2-2...pdf
270 Ko
Questionnaire entreprise - filière viande - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013
Вопросы к мясоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде
Questions to meat processing enterprise within the preparatory-organizational period
Questionna...pdf
226 Ko
Règles d'inspection vétérinaire - Viandes (français) | 16/06/2013
REGLES D'EXAMEN VETERINAIRE DES ANIMAUX D'ABATTAGE ET D'EXPERTISE VETERINAIRE ET SANITAIRE DE LA VIANDE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE
1. Exigences vétérinaires et sanitaires de l'examen de pré-abattage...
INSPECTION...pdf
209 Ko
Sur les 9 marchés de référence | 13/06/2013
COTATION DES VEAUX DE 8 J A 4 SEM SUR LES MARCHES DE REFERENCE
2013_23_05...pdf
20 Ko
Veaux non élevés au pis | 12/06/2013
COTATIONS DES VEAUX DE BOUCHERIE NON ELEVES AU PIS
2013_23_06...pdf
12 Ko