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Formulaire relatif à l'identité des organisations proposantes | 17/06/2013

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5- Formula...doc 36 Ko

Formulaire de renseignement relatif aux organismes d'exécution | 17/06/2013

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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013

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7- Note Ex...doc 110 Ko

Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 17/06/2013

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8- Annexe ...doc 170 Ko

Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais | 17/06/2013

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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013

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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013

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11- Formul...doc 27 Ko

Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013

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Annexe H 1...docm 25 Ko

Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013

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H 6-7-8 et...xlsm 33 Ko

Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013

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Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013

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RU-Questio...doc 215 Ko

N°13-7-2/2012 du 27 décembre 1983 - Inspection des animaux (français) | 16/06/2013

EXAMEN VÉTÉRINAIRE ET SANITAIRE DES PRODUITS ISSUS D'ANIMAUX ABATTUS DIRECTIVES VÉTÉRINAIRES (DV) - 16 mai 2000 N° 13-7-2/2012 Les présentes DV sont obligatoires pour l'administration et l'exécution...
N_13-7-2-2...pdf 270 Ko