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Règlement (CE) n° 68/2011 | 27/01/2011
Règlement (UE) N° 68/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 relatif à la fixation à l'avance du montant de l'aide au stockage privé pour la viande de porc
Reglement_...pdf
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Cahier des clauses administratives générales et particulières relatives aux contrats de stockage privé de viande porcine | 27/01/2011
Cahier des clauses administratives générales et particulières relatives aux contrats de stockage privé de viande porcine
Cahier_des...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
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AIDES/SAN/D 2011-02 - modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes | 12/01/2011
Modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
AIDES-SAN-...pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
513 Ko
FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
40 Ko
Programmation de l'activité information économique à FranceAgrimer pour l'année 2012 | 31/12/2010
Programmation de l'activité information économique à FranceAgrimer pour l'année 2012.
09-note-ME...pdf
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La génétique porcine française - FR | 31/12/2010
La génétique porcine française.
dia-gen-po...pdf
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La génétique porcine française - RU | 31/12/2010
La génétique porcine française.
dia-gen-po...pdf
1,1 Mo
Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
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