Japon : dérogation et conditions d'exportation des établissements producteurs

31janv.
2018

Suite aux négociations entre la DGAL et le MAFF Japonais, et à la mission d'audit de décembre 2016, les autorités Japonaises du MAFF ont accepté de délivrer une dérogation aux établissements français de produits carnés porcins pour l'exportation vers le JAPON : cette dérogation ("établissements désignés exceptionnels") permet aux établissements producteurs de ne pas se fournir exclusivement auprès d'établissements agréés pour l'exportation vers le JAPON sous condition de prouver la traçabilité des produits exportés vers le JAPON.

Mots-clés : Localisation, Monde, Aides, appui export, Economie, Produits animaux, Japon, commerce extérieur, Actualités Int

Le détail est décrit dans l'instruction technique DGAL/SDASEI/2017-1044 du 28-12-2017 : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon.

(lien internet : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-1044/telechargement )

Les établissements candidats remplissant les conditions indiquées notamment en annexe 3, devront déposer un dossier de demande d'agrément (établissements désignés exceptionnels) JAPON sur le site expadon 2, d'ici le 21 février 2018, en vue d'en établir la liste à transmettre aux autorités Japonaises.

Aucun export ne sera possible tant que les autorités Japonaises n'auront pas validé cette liste.