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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille | 27/12/2012
Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le...
1246-2012.pdf
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NS - USA/CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS/VIANDES ET PRODUITS CARNES n°2012-8274 | 25/12/2012
La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation
de viandes et produits carnés vers les USA.
Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254...
INT_DGAL_S...pdf
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Taux de restitutions pour le secteur des oeufs, 14 décembre 2012 | 13/12/2012
Règlement (CE) n° 1199/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Oeufs 2012...pdf
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Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de PHA1 | 13/12/2012
Règlement (UE) n° 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux de restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe...
PHA1 2012_...pdf
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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées | 29/11/2012
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012...pdf
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Situation du marché des gros bovins et du veau de boucherie - 20 novembre 2012 | 19/11/2012
Note de conjoncture remise au Conseil Spécialisé Ruminants et Equidés du 20 novembre 2012. Gros bovins, bovins maigres, veaux de boucherie. Abattages, échanges, prix, consommation.
NCO-NOT-VR...pdf
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Présentation des marchés des ruminants - 20 novembre 2012 | 19/11/2012
Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Spécialisé Ruminants et Équidés du 20 novembre 2012. Marchés des veaux, gros bovins et ovins. Production, échanges, prix, consommation. France - Europe - Monde....
NCO-DIA-VR...pdf
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Situation du marché porcin - 15 novembre 2012 | 14/11/2012
Note de conjoncture sur la situation du marché porcin
présentée au Conseil spécialisé viandes blanches du 15 novembre 2012
(Monde, Union européenne et France)
NCO-NOT-VB...pdf
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Situation du marché des volailles - 15 novembre 2012 | 14/11/2012
Note de conjoncture sur la situation du marché des volailles de chair, du lapin et des oeufs
présentée au Conseil spécialisé viandes blanches du 15 novembre 2012
(Monde, Union européenne et France)
NCO-NOT-VB...pdf
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Présentation du marché des viandes blanches (porc et volailles) - 15 novembre 2012 | 14/11/2012
Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Viandes Blanches du 15 novembre 2012.
(Monde, Union européenne et France)
NCO-DIA-VB...pdf
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Décision AIDES/SAN/D2012-45 du 14 novembre 2012 relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage procin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2013 | 13/11/2012
Décision AIDES/SAN/D2012-45 du 14 novembre 2012 relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage procin en vue de l'application des normes relatives au bien-être...
AIDES-SAN-...pdf
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Présentation du marché du foie gras - 13 novembre 2012 | 12/11/2012
Diaporama de conjoncture présenté au Comité Foie Gras du 13 novembre 2012.
NCO-DIA-Fo...pdf
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