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Annexe 05_Demande de versement | 03/05/2016
Demande de versement, appel à projet Serres (P3A)
Annexe 5 D...doc
364 Ko
Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire | 28/04/2016
Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-20...pdf
389 Ko
Dispositifs d'aide pour les investissements en faveur des PPAM - 1er mars 2016 | 19/04/2016
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative aux dispositifs d'aide pour les investissements en faveur des PPAM
6.1 - INVE...pdf
177 Ko
Veille Sanitaire Chine n° 41 du 1 avr 2016 | 06/04/2016
Appel à commentaires sur cinq nouveaux ingrédients alimentaires – Cinq nouveaux ingrédients alimentaires ont
été présentés
Le 17 mars, la NHFPC a mis en ligne la présentation de 5 nouveaux ingrédients...
Veille San...pdf
370 Ko