Quelle est la situation réglementaire relative à la commercialisation en direct des PPAM ?

08juil.
2016

FranceAgrimer lance une étude sur la réglementation applicable sur la vente directe des PPAM. Cette étude est un état des lieux réglementaires sur la vente directe (vente du producteur au consommateur) des PPAM : produits bruts seuls (secs, frais sous forme de tisanes, aromates…), extraits (hydrolats, huiles essentielles…) et produits transformés simples (huiles, alcools…).

Mots-clés : Produits végétaux, Plantes à parfum aromatiques et médicinales, PPAM en général, plantes aromatiques, plantes à parfums, plantes médicinales, lavande, lavanderaies, lavandin, thym, sauge, Plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Dans un premier temps, seront effectués un inventaire des produits vendus en vente directe et une synthèse des problèmes réglementaires rencontrés sur le terrain. Pour ce faire, une enquête sera réalisée auprès de producteurs, sous forme d’entretiens sur le lieu de travail. Ensuite, une personne chargée de mission réglementation fera un point sur les réglementations françaises existantes liées à la vente directe.

Dans un deuxième temps, un cabinet d’étude viendra compléter ce travail : les difficultés d’application des réglementations françaises seront mises en évidence et certaines réglementations dans l’Union Européenne seront étudiées.

Des organisations professionnelles pourront alors s’inspirer de ces résultats pour produire un guide méthodologique et opérationnel à destination des producteurs de PPAM qui pratiquent la vente directe et de faire des propositions d’évolution de la réglementation.

Vous êtes invités à répondre à l’enquête en ligne et/ou à faire part de vos attentes sur cette étude, de vos difficultés pour l’application de la réglementation pour effectuer vos ventes en direct, et vos propositions ou idées constructives par mail ou par téléphone, avant le 31 juillet 2016, à :

Alix COURIVAUD : Alix.courivaud@franceagrimer.fr

04 92 79 33 23