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Réduction des pesticides : le dépôt des demandes d’aides à l’investissement est ouvert

Le programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques a été publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (BO-Agri) le 9 juillet 2020. Les demandes d’aide peuvent désormais être déposées sur un site de téléprocédure dédié, ouvert par FranceAgriMer.
Mots-clés : Aides, Investissement d'avenir, phytosanitaire, Accompagner

Le dispositif, géré par FranceAgriMer, accompagnera les investissements en matériels les plus performants (buses, pulvérisateurs) permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires, en vue de préserver l’environnement. Il s’adresse à tous les secteurs de production, sur l’ensemble du territoire national y compris l’outre-mer. Il concerne toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.

Les matériels éligibles sont listés en annexe de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer publiée le 9 juillet 2020 au BO-Agri.

Le taux de l’aide s’élève à 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40 000 €. Une majoration de l’aide est prévue pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, ainsi que pour les CUMA.

Les demandes d’aide doivent être déposées avant le 31 décembre 2020 sur le site de téléprocédure dédié : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020

Le dispositif pourra toutefois être clôturé avant le 31 décembre 2020 si l’enveloppe budgétaire de 30 millions d’euros prévue pour cette mesure est épuisée avant.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt et d’octroi de l’aide gérée par FranceAgriMer, consulter la page :  https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires et le communiqué de presse ci-dessous.