Conseil d’orientation du 3 novembre 2020 : focus sur le plan de relance

Plan de relance gouvernemental : 500 millions d’euros d’aides gérés par FranceAgriMer

Relancer l’économie française et préserver l’emploi, en assurant une  transition vers des modèles durables,  tels sont les objectifs  du plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre dernier. Ce plan comporte un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros, qui sera  mis en œuvre, pour partie, par FranceAgriMer.

L’État a en effet confié à l’établissement la gestion de dispositifs représentant un montant d’aide global de 500 millions d’euros  environ pour accompagner les entreprises agricoles et agroalimentaires, acteurs-clés des enjeux de souveraineté alimentaire, d’adaptation au changement climatique et d’approvisionnement des Français en produits sains, durables et locaux :

• l’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique, visant à réduire et optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents), dotée d’une enveloppe de 135 millions d’euros

• l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique, visant à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse) pour un montant de 70 millions d’euros

• le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires, visant à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval, doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros.

• le plan « protéines végétales », visant à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements d’aval (55 millions d’euros) ainsi que les investissements en agroéquipements dans les exploitations agricoles (20 millions d’euros).

• le plan de modernisation des abattoirs, doté d’une enveloppe de 130 millions d’euros

• l’appui aux organisations de producteurs, pour renforcer leurs capacités de négociation, dispositif doté de 4 millions d’euros

 Après une phase de concertation avec les parties prenantes,  les dispositifs d’aides sont en cours de finalisation et seront soumis au vote du Conseil d’Administration de FranceAgriMer le 17 novembre prochain en vue de leur publication, à l’exception de l’appui aux organisations de producteurs qui sera présenté ultérieurement.

L’Etablissement sera également chargé de mettre en œuvre une part importante des crédits du plan de relance consacré au secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture. Ces dispositifs qui visent le renforcement des filières de la pêche et de l’aquaculture, via un soutien aux investissements vertueux pour le développement durable dans les territoires  (30 millions d’euros) et des aides à l’investissement pour améliorer la performance énergétique et environnementale des bateaux de pêche (15 millions d’euros), seront présentés au Conseil spécialisé « mer » ultérieurement.

FranceAgriMer disposera à partir du 1^er janvier 2021 des crédits publics nécessaires pour financer les dispositifs qui lui sont confiés, en plus des autres mesures d’intervention ou de crise déjà pilotées par l’établissement.