12sept.
2018
2018
Etude règlementation FranceAgriMer PPAM 2018 - Aout 2018
État des lieux de la réglementation française s’appliquant à la vente directe des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). Comparaison avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et le Canada.
Mots-clés :
Produits végétaux,
Plantes à parfum aromatiques et médicinales,
plantes à parfums,
plantes aromatiques,
plantes médicinales,
PPAM en général,
réglementation
L’objectif est d’effectuer un état des lieux de la réglementation s’appliquant en France, en Europe, au Canada en matière de vente directe des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) en traitant les volets suivants :
- Volet 1. La réglementation au niveau national y compris la mise à jour de la base de données, de FranceAgrimer, des règlements liés aux PPAM au niveau national.
- Volet 2. La réglementation au niveau international
- Volet 3. La proposition de construction d’outils à disposition des producteurs
Le but principal de cet état des lieux est de bien comprendre et assimiler la réglementation nationale afin d’identifier les limites, les possibilités et les marges de production et de fabrication dans le secteur des PPAM. En complément, l’analyse de la réglementation internationale permettra de repérer les bonnes pratiques et les évolutions dans le secteur des PPAM afin d’étudier la faisabilité de leur application en France...