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FILIERES/SEM/N 2011-20 - Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines | 04/04/2011
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant les Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM).
FILIERE_SE...pdf
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Comité de pilotage USA | 28/03/2011
Comité de pilotage USA CR DU 29/03/2011
Exigence d’inspection sanitaire quotidienne pour les salaisons sèches
CR-USA-290...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
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Tableau des saisonnalités des produits de la mer | 14/01/2011
les produits de la mer possèdent des périodes d'abondance à privilégier pour une consommation durable. Le calendrier ci-dessous a été réalisé sur la base des débarquements des produits de la mer dans les...
Tabsaison.pdf
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Parasitological safety factors (fish, crustacea, mollusc, amphibians, reptiles and products) - EN | 13/01/2011
Parasitological safety factors (fish, crustacea, mollusc, amphibians, reptiles and products).
Sanpin-107...pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
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Biologically active food additives - EN | 31/12/2010
Biologically active food additives.
Sanpin-107...pdf
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Biologically active food additives - FR | 31/12/2010
Additifs alimentaires biologiquement actifs.
Sanpin-107...pdf
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Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
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