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Règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 (version consolidée) | 22/02/2012
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
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Réglement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 | 22/02/2012
établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
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Liste des signes officiels de qualité dans la filière pêche et aquaculture - février 2012 | 22/02/2012
nom du groupement, nom du produit, mode de production, signes, année d'homologation initiale
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Présentation du marché des produits aquatiques - 3 février 2012 | 22/02/2012
Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 3 février 2012.
Production - Echanges - Consommation. France-Europe-Monde.
NCO-DIA-ME...pdf
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Situation du marché des produits aquatiques - 3 février 2012 | 22/02/2012
Note de conjoncture remise au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 3 février 2012.
Production - Echanges - Consommation. France - Europe - Monde.
NCO-NOT-ME...pdf
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Liste des zones de capture FAO | 22/02/2012
Zones de capture avec leur défintion et carte des zones FAO (organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture)
liste des ...pdf
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Liste des structures régionales d’appui à la mise en place de démarches qualité | 22/02/2012
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liste stru...pdf
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Programme des conférences FranceAgriMer SIA 2012 | 08/02/2012
Programme des conférences organisées par FranceAgriMer au salon international de l'agriculture 2012
Programme ...pdf
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documents de séance du 3 février | 02/02/2012
documents de séance du 3 février
03 - note ...pdf
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Formulaire d'inscription à la liste des établissements français sollicitant un agrément à l'exportation de produits de la pêche en République Populaire de Chine | 31/01/2012
Ci-joint le formulaire "agrément pêche" à retourner à export@franceagrimer.fr, afin de pouvoir s'inscrire sur la liste des établissements français sollicitant un agrément à l'exportation de produits de...
Formulaire...xls
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Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
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