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Réglement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 | 22/02/2012

établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
reglement_...pdf 180 Ko

Règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 (version consolidée) | 22/02/2012

fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
Règlement_...pdf 115 Ko

Liste des signes officiels de qualité dans la filière pêche et aquaculture - février 2012 | 22/02/2012

nom du groupement, nom du produit, mode de production, signes, année d'homologation initiale
liste sign...pdf 91 Ko

Présentation du marché des produits aquatiques - 3 février 2012 | 22/02/2012

Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 3 février 2012. Production - Echanges - Consommation. France-Europe-Monde.
NCO-DIA-ME...pdf 469 Ko

Situation du marché des produits aquatiques - 3 février 2012 | 22/02/2012

Note de conjoncture remise au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 3 février 2012. Production - Echanges - Consommation. France - Europe - Monde.
NCO-NOT-ME...pdf 461 Ko

Liste des zones de capture FAO | 22/02/2012

Zones de capture avec leur défintion et carte des zones FAO (organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture)
liste des ...pdf 139 Ko

Carte de la répartition des marques régionales | 22/02/2012

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carte marq...pdf 170 Ko

Liste des structures régionales d’appui à la mise en place de démarches qualité | 22/02/2012

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liste stru...pdf 126 Ko

Programme des conférences FranceAgriMer SIA 2012 | 08/02/2012

Programme des conférences organisées par FranceAgriMer au salon international de l'agriculture 2012
Programme ...pdf 34 Ko

documents de séance du 3 février | 02/02/2012

documents de séance du 3 février
03 - note ...pdf 321 Ko

Formulaire d'inscription à la liste des établissements français sollicitant un agrément à l'exportation de produits de la pêche en République Populaire de Chine | 31/01/2012

Ci-joint le formulaire "agrément pêche" à retourner à export@franceagrimer.fr, afin de pouvoir s'inscrire sur la liste des établissements français sollicitant un agrément à l'exportation de produits de...
Formulaire...xls 142 Ko

Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires | 12/01/2012

Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf 28 Ko