Points-clés de la commission thématique interfilières Ressources zoogénétiques du 12 février 2021

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a informé la CTI Ressources Zoogénétiques sur l’état d’avancement de la réforme législative en cours pour adapter le droit français au règlement zootechnique de l'Union européenne du 8 juin 2016 ainsi que sur le calendrier de mise en place d'un service d'intérêt économique général pour la création et la diffusion du progrès génétique.

Le gouvernement est désormais habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires pour modifier le Code rural et de la pêche maritime, en vue de d’adapter le droit français au règlement européen relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage (article 22 de la Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, publiée le 4 décembre 2020 au Journal Officiel de la République Française : LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Deux groupes de travail opérationnels

Comme décidé lors de sa dernière réunion du 12 novembre 2021, la CTI « Ressources zoogénétiques » s’est dotée de deux groupes de travail, en vue de faciliter les délibérations de la CTI :

• un premier groupe de travail chargé de préparer les avis de la commission thématique, notamment sur les programmes de sélection nouveaux ou étendus. À ce titre, un débat s’est tenu lors de la CTI suite aux travaux de ce groupe de travail concernant la demande d’extension en France d’un programme de sélection belge de la race bovine « blanc bleu ».
• un second groupe de travail sur l’économie des filières de la génétique, installé le 21 janvier 2021. Ce groupe de travail entend dresser un panorama objectif de la place de la génétique dans les différentes filières animales. D’ores et déjà, une  méthodologie commune a été adoptée pour mieux cerner l’organisation de l’offre, l’orientation des marchés et la définition d’indicateurs d’impacts, prenant en compte à la fois les territoires et l’international. Le groupe de travail remettra en juin prochain un rapport détaillé par espèces et une synthèse à la CTI Ressources zoogénétiques

La CTI Ressources zoogénétiques a également décidé d’engager une réflexion sur le financement des stations d'évaluation des ruminants et des porcins. Le sujet sera débattu lors de la prochaine réunion de la CTI en juin 2021. Les modalités de financement actuelles expirent en effet le 31 décembre prochain.