Commission thématique interfilières « Ressources zoogénétiques » du 12 novembre 2020

Rôle et missions de la Commission thématique interfilières « Ressources zoogénétiques »

La commission thématique interfilières « Ressources zoogénétiques » créée par un arrêté ministériel du 22 août 2020 s’inscrit dans la continuité de l’ancienne  commission nationale de l’amélioration génétique (CNAG) avec des missions élargies puisqu’elle pourra traiter des enjeux économiques de la génétique animale, qui sont souvent sous-estimés ou méconnus. « A titre d’exemple, le secteur de la génétique avicole contribue à 15 % de l’excédent commercial des produits agricoles non transformés  », rappelle son président, Jean-Luc Chauvel.

Lieu d’échanges et de réflexion entre les acteurs de la génétique animale et des filières de production animale (bovins, caprins, ovins, porcins, volailles, lapins, aquaculture et apiculture), les instituts techniques, la recherche, l’enseignement supérieur et l’administration, cette nouvelle instance a pour objectif d’orienter les évolutions des pratiques et des stratégies de filières en matière de gestion des ressources zoogénétiques. En charge du suivi économique des filières de la génétique animale, elle contribuera à améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales. Elle favorisera également la diversité génétique animale domestiquée en tant que levier d’adaptation des cheptels aux défis de la sécurité alimentaire, du changement climatique et de la transition écologique.

Chargée d’éclairer les pouvoirs publics sur les mesures à mettre en œuvre, la CTI « Ressources zoogénétiques » assurera également le suivi des dispositifs réglementaires et d’accompagnement public.

Elle sera notamment consultée, en amont des décisions du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’opportunité pour les filières :

• des demandes d’approbation des programmes de création d’une nouvelle race ou de reconstitution d’une race menacée ou disparue
• des demandes d’approbation de nouveaux programmes de sélection
• des demandes d’agrément de nouveaux organismes  ou établissements de sélection

Elle peut être consultée sur les modalités de soutien de l’État en faveur de la gestion des ressources zoogénétiques et sur tout projet de texte réglementaire concernant la génétique animale.

Elle peut également être saisie par les autres instances de FranceAgriMer (conseil d’orientation, conseils spécialisés « viandes blanches », « ruminants » et « produits de la pêche et de l’aquaculture », commission thématique internationale).

Sur proposition du Président, la commission thématique interfilières « Ressources zoogénétiques » va se doter de deux groupes de travail, le premier afin de préparer en amont les discussions techniques pour appuyer les délibérations sur les demandes d‘approbations, le second sur les questions économiques et stratégiques pour l’ensemble des espèces.

Évolution du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) pour la période 2022-2027 et financements CASDAR dédiés à la génétique animale

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté aux membres de la CTI les perspectives d’évolution du programme national de développement agricole et rural pour la période 2022-2027. Une réflexion est engagée pour améliorer la lisibilité des thématiques et des ambitions portées par ce programme pluriannuel, mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et simplifier le paysage des appels à projets lancés dans ce cadre. L’année 2021 sera mise à profit pour finaliser les orientations. Les actions de recherche et développement en faveur de la génétique animale bénéficient actuellement de 8 millions d’euros de crédits Casdar (dont 66 % pour les ruminants, 11 % pour les porcins, 5 % pour l’aviculture et l’aquaculture et 16 % pour les bases de données nationales destinées aux évaluations génétiques).

Plan de relance gouvernemental : la structuration de filières passe aussi par la génétique

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté aux membres de la CTI les différentes mesures prévues par le volet agricole et agroalimentaire du  plan de relance gouvernemental.

Les projets intégrant un maillon de la génétique animale pourront notamment être déposés dans le cadre de l’appel à projets sur la structuration des filières qui sera mis en œuvre par FranceAgriMer ou pour le cas spécifique de l’aquaculture, dans le cadre du volet « pêche et aquaculture » du plan de relance, également opéré  par FranceAgriMer.

Avis favorable de la CTI sur le projet d’ordonnance adaptant le droit national au règlement zootechnique européen

Le règlement zootechnique européen, entré en vigueur depuis novembre 2018 dans l’Union européenne, harmonise les règles relatives aux bovins, équins, ovins, caprins et porcins à l’échelle européenne. Il confère de nouvelles responsabilités aux organismes de sélection et met fin aux monopoles d’État en ce domaine. Il met aussi en place un régime de contrôle et de sanctions pour assurer l’application des nouvelles règles.

Le code rural sera prochainement modifié par voie d’ordonnance pour mettre le droit français en conformité avec la règlementation européenne, dès l’adoption de la loi d’habilitation, en cours de discussion au Parlement. Le projet d’ordonnance dote également l’État d’outils de surveillance et de conservation de son patrimoine génétique animale, institue un service d’intérêt général pour la création et la diffusion du progrès génétique et crée un dispositif de contrôles et de sanctions dissuasif et proportionné.

La CTI « Ressources Zoogénétiques », a donné un avis favorable au projet d’ordonnance présenté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Actualité de l’économie des filières de génétique animale

Un tour de table a permis de faire le point pour les différentes espèces de leur situation économique respective, notamment de l’impact de la crise sanitaire COVID et des mesures spécifiques mises en place par chaque filière.

Les filières signalent aussi les réflexions engagées pour alimenter l’inventaire des ressources génétiques de la FAO, sujet qui sera traité dans le cadre d’une prochaine CTI.