Commission Thématique Interfilières Bioéconomie du 3 décembre 2020

Travaux menés par les groupes de travail en 2020 et programme de travail 2021

• Le groupe de travail « méthanisation agricole et agroalimentaire », installé le 4 novembre 2020 et présidé par Olivier Dauger (FNSEA), s’est fixé plusieurs objectifs pour 2021 :
  • améliorer les connaissances sur les ressources et les usages ;
  • assurer une veille réglementaire sur les enjeux agricoles et agroalimentaires de la méthanisation ;
  • mettre en place des indicateurs de performance de la méthanisation agricole et agroalimentaire sur la base des externalités qu’elle génère.

• Le groupe de travail « produits biosourcés », coprésidé par Thomas Gauthier (USIPA) et Didier Majou (ACTIA), installé le 9 octobre 2020, a mis en place deux ateliers avec un travail en mode « projet » par thématique. Le premier établira une cartographie des gisements de biomasse mobilisables pour la chimie biosourcée, le second travaillera sur les enjeux auxquels fait face le développement des bioplastiques.

• Le groupe de travail « biocarburants », présidé par Pierre Cuypers  (sénateur), s’est réuni à trois reprises en 2020 pour suivre le marché du bioéthanol et du biogazole, échanger sur les impacts de la crise sanitaire et analyser la règlementation en lien avec les administrations concernées. Ce travail se poursuivra en 2021 avec le suivi des actualités réglementaires telles que le Green Deal, la taxonomie verte ou la transposition de la Directive RED II. La réflexion sera en outre élargie au développement des biocarburants de seconde génération.

• Le groupe de travail « coproduits animaux », présidé par Yves Riou (CGAAER), s’est également réuni trois fois en 2020 pour analyser les impacts de l’épidémie de COVID 19 et mettre en œuvre quatre grands chantiers :
  • co-construire un Observatoire des marchés des cuirs, laines, peaux et plumes ;
  • assurer le suivi de la règlementation sur la valorisation des coproduits animaux ;
  • partager et promouvoir les connaissances en matière d’innovation et de R&D ;
  • piloter une étude de FranceAgriMer sur les bioressources aquatiques, suite au rapport du CGAAER sur la « bioéconomie bleue ».

En plus de ces travaux appelés à se poursuivre en 2021, le groupe de travail entend également engager des travaux sur l’étiquetage environnemental des produits textiles en cuirs et laine.

Objectifs de travail de la CTI Bioéconomie pour 2021

En complément des programmes de travail de ses quatre groupes, la CTI Bioéconomie de FranceAgriMer se fixe des objectifs de travail « transverse » :

• consolider et enrichir l’Observatoire National des Ressources en biomasse (ONRB).

• élaborer des indicateurs de performance de la bioéconomie. Pour ce faire, la CTI va lancer une étude sur les valorisations agricoles non alimentaires et la valeur ajoutée qu’elles représentent pour les exploitations agricoles. La CTI va également identifier et caractériser les services écosystémiques rendus par les productions biosourcées pour mieux les prendre en compte dans les analyses d’impact de type « analyses de cycle de vie » et pour accompagner l’acceptabilité sociale de la bioéconomie.

• appuyer la mise en œuvre des politiques publiques de la bioéconomie. La CTI contribuera ainsi à la mise en œuvre de la stratégie nationale et du plan d’action Bioéconomie en favorisant la concertation nécessaire pour leur déploiement. Elle contribuera également à la mise en œuvre du plan de relance, notamment de la stratégie d’accélération « produits biosourcés et carburants durables ».

• accompagner la mise en application de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, en travaillant à l’intégration de la hiérarchie des usages dans l’ONRB et ainsi contribuer à la prévention d’éventuelles concurrences d’usages.

Avancées de l’Observatoire National des Ressources en Biomasse

L’ONRB a pour objectif d’identifier et quantifier les ressources et les usages de biomasse au niveau régional et national, afin d’évaluer les gisements disponibles pour de nouveaux usages.

Il recense ainsi la biomasse issue de l’agriculture (résidus de cultures annuelles ou pérennes mais aussi les effluents d’élevage, les cultures dédiées comme le miscanthus et les taillis à rotation courte, les issues de silos…), les coproduits des industries agroalimentaires, ainsi que la biomasse forestière. Il s’enrichira prochainement de la biomasse aquatique qui fait actuellement l’objet d’une étude pilotée par FranceAgriMer.

La partie agricole et agroalimentaire de l’ONRB sera rendue accessible au public au cours du premier semestre 2021 via la plateforme VISIOnet de FranceAgriMer. Les données agricoles et agroalimentaires actualisées de l’ONRB feront l’objet d’une synthèse 2020, qui sera mise en ligne dès janvier 2021 sur le site internet de FranceAgriMer.

Plan d’action national bioéconomie : bilan et perspectives

La France a mis en place une stratégie Bioéconomie depuis janvier 2017. Elle définit un cadre de développement durable de la bioéconomie, cohérent avec les ressources de notre territoire et ses besoins en évitant toute surexploitation. Son but est de faire des produits de la bioéconomie une réalité de marché.

Un plan d’action a décliné cette stratégie en 49 actions réparties autour de 5 axes pour déployer de manière opérationnelle la bioéconomie en France sur la période 2018- 2020. Ce plan concerne essentiellement la partie non alimentaire de la bioéconomie. Il est le fruit d'une large concertation entre les pouvoirs publics et les parties prenantes.

À l’heure du bilan, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation constate que la majorité des actions prévues a bien été réalisée. La notion de bioéconomie est intégrée dans les cursus d’enseignement et de recherche dans une logique pluridisciplinaire. Le développement de connaissances en matière de bioéconomie et de bioressources fait l’objet de structures dédiées et d’un travail dynamique. Une gouvernance pour les échanges, concertation et analyse pour le développement de la bioéconomie a été installée auprès de FranceAgriMer. Des fonds de financement pour l’innovation en bioéconomie ont été mobilisés.

Pour autant, les actions restant à mener pour accompagner le développement de la bioéconomie et en faire une réalité de marché sont encore nombreuses.

Une phase de recueil des besoins des membres du Comité de pilotage de la stratégie Bioéconomie et des membres de la CTI de FranceAgriMer, organisée du 7 septembre au 29 octobre 2020 a permis d’identifier 8 enjeux à intégrer prioritairement dans un prochain plan d’action 2021-2022 :

• développer et encourager la recherche et l’innovation,
• mobiliser la biomasse,
• communiquer et sensibiliser,
• mobiliser les financements,
• former et développer les compétences,
• développer les marchés et assurer un cadre réglementaire porteur,
• structurer les filières et déployer la bioéconomie,
• organiser la gouvernance.

La stratégie d’accélération « produits biosourcés et carburants durables » : un outil de financement pour les entreprises de la bioéconomie

La Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a également présenté à la CTI la stratégie d’accélération « produits biosourcés et carburants durables » et les appels à projets en cours dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir n° 4 (PIA 4).

À titre d’exemple, la stratégie sur les biocarburants structurera une filière nouvelle de production de carburants durables sur le territoire français, destinés notamment au transport aérien, qui permettra d’économiser jusqu’à 80 % d’émissions de CO2 et d’atteindre les objectifs d’incorporation définis par le gouvernement dans la feuille de route française soit 2 % en 2025 et 5 % en 2030.

Pour en savoir plus :  Liasse_Fiches_PlandeRelance_0209 (gouvernement.fr)