Aides aux Pêcheurs professionnels en eau douce
Aide nationale
Demander cette aide
Une aide pour accompagner les pêcheurs professionnels en eau douce
La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture met en œuvre un dispositif national d’aide destiné aux pêcheurs professionnels en eau douce. Les conditions de ce soutien financier ont été définies dans une convention cadre pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce signée fin 2016 entre la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, la Direction de l’eau et de la biodiversité (ministère de la Transition Écologique et Solidaire) et le CONAPPED (comité national de la pêche professionnelle en eau douce).
Le dispositif couvre les années 2019 et 2020.
Quand ?
Un dispositif national d’aide destiné aux pêcheurs professionnels en eau douce est mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation depuis décembre 2018 et ce, jusqu’au 01/09/2020.
Pour qui ?
L’objectif de ce dispositif est d’apporter une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce dans les domaines suivants :
- Les investissements liés à l’amélioration de la valeur ou de la qualité du poisson capturé
- L’acquisition d’un bateau de pêche pour les jeunes pêcheurs
- L’innovation, les services de conseil et les partenariats entre scientifiques et pêcheurs
- La diversification des activités de pêche dans les eaux intérieures vers des activités complémentaires
Comment ?
FranceAgriMer est chargé de l’instruction des projets. Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’au 01/09/2020.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à la formulation d’une demande d’aide.
Liens utiles
- Note de service du 17/12/18 relative à la mise en œuvre d’aides aux pêcheurs professionnels en eau douce :http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44218
- Régime cadre exempté de notification n°SA.49079 relatif aux aides en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de le pêche en eau douce pour la période 2017-2020 :https://agriculture.gouv.fr/regimes-daides-detat-regimes-en-vigueur-et-projets-de-notification-ou-dinformation-la-commission
Qui contacter ?
Unité Pêche : up-feamp@franceagrimer.fr